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166 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

J'ai pris soin de vous rencontrer le 2 mai pour tenter de vous convaincre de modifier votre position, sans succès.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100854

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

souveraine des juges du fond, qui, après avoir procédé à un examen détaillé des ressources et charges des parties et relevé que Mme Y... soutenait, sans être contredite, que Thomas poursuivait avec succès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200415

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

A la suite d'arrêts de travail intervenus du 30 mars 2016 au 4 juillet 2016, consécutifs à une hernie discale, l'assuré a obtenu le versement par l'assureur des indemnités contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Il me disait qu'il avait couché avec pas mal de femmes qui passaient travailler avec lui et qu'il voulait bien coucher avec une marocaine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100157

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10277

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

qu'il lui a posé des questions obscènes sur sa sexualité, a eu des réponses abjectes, qu'ainsi, après qu'elle ait demandé ce qu'elle pouvait faire il lui a répondu " Tu nous suces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Votre regard en disait long sur votre agressivité...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210808

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

état antérieur vertébral évolutif pour son propre compte en toute indépendance des séquelles de l'accident du travail précité ; que c'est cet état antérieur qui a motivé la cure chirurgicale de hernie discale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310441

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

desquels « à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » et « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200073

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

critiquait l'arrêt d'appel seulement en ce qu'il écartait l'application d'un contrat d'assurance, limitait à une certaine somme la fixation de son préjudice, constatait l'épuisement d'une autre garantie, disait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200076

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'assureur à son bénéfice à la somme de 36 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2018, constatait l'épuisement de la garantie de la police responsabilité civile n° 120 137 363, disait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Il disait qu'il travaillait mal (...)' ; - une attestation délivrée par Manon A..., qui indique ainsi : 'Ayant travaillé avec M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Y... a critiqué sa prestation pourtant couronnée de succès dans un courriel du 29 mai 2002 en ces termes : " il paraît donc inopportun de présenter des stratégies simples de façon désorganisée et sauvage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00272

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100427

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 novembre 2016, pourvoi n° 15-20.611), qu'après

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310268

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ; que l'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100774

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

I... disait être né le [...] et qu'il ne disposait pas de papier ; que la décision du 20 novembre 2017 du procureur de la République de non lieu à assistance éducative mentionnait également cette date

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... indique qu'en juin 2005 il a été approché par le dénommé F..., dirigeant de la distillerie de La tour, aux fins de savoir si Cofatech était en mesure de fabriquer un berlingot en plastique avec un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01843

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... en 2004 et 2005 dans lesquelles il se déclarait " responsable d'établir et de maintenir une structure de contrôle interne " au sein la société BII, disait avoir surveillé la compétence du système

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

demande de résiliation judiciaire qui reste régie, sauf texte spécial dérogatoire, par les règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès

Source officielle

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