CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022
17 janvier 2018
J'ai pris soin de vous rencontrer le 2 mai pour tenter de vous convaincre de modifier votre position, sans succès.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100854
6 octobre 2010
souveraine des juges du fond, qui, après avoir procédé à un examen détaillé des ressources et charges des parties et relevé que Mme Y... soutenait, sans être contredite, que Thomas poursuivait avec succès
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200415
20 avril 2023
A la suite d'arrêts de travail intervenus du 30 mars 2016 au 4 juillet 2016, consécutifs à une hernie discale, l'assuré a obtenu le versement par l'assureur des indemnités contractuelles.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149
28 juin 2017
Il me disait qu'il avait couché avec pas mal de femmes qui passaient travailler avec lui et qu'il voulait bien coucher avec une marocaine.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100157
17 février 2021
Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10277
8 mars 2017
qu'il lui a posé des questions obscènes sur sa sexualité, a eu des réponses abjectes, qu'ainsi, après qu'elle ait demandé ce qu'elle pouvait faire il lui a répondu " Tu nous suces
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262
11 février 2015
Votre regard en disait long sur votre agressivité...
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
état antérieur vertébral évolutif pour son propre compte en toute indépendance des séquelles de l'accident du travail précité ; que c'est cet état antérieur qui a motivé la cure chirurgicale de hernie discale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310441
12 juillet 2018
desquels « à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » et « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès
ECLI:FR:CCASS:2025:C200073
23 janvier 2025
critiquait l'arrêt d'appel seulement en ce qu'il écartait l'application d'un contrat d'assurance, limitait à une certaine somme la fixation de son préjudice, constatait l'épuisement d'une autre garantie, disait
ECLI:FR:CCASS:2025:C200076
l'assureur à son bénéfice à la somme de 36 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2018, constatait l'épuisement de la garantie de la police responsabilité civile n° 120 137 363, disait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
7 novembre 2018
Il disait qu'il travaillait mal (...)' ; - une attestation délivrée par Manon A..., qui indique ainsi : 'Ayant travaillé avec M...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
Y... a critiqué sa prestation pourtant couronnée de succès dans un courriel du 29 mai 2002 en ces termes : " il paraît donc inopportun de présenter des stratégies simples de façon désorganisée et sauvage
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00272
13 mars 2019
Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100427
9 mai 2019
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 novembre 2016, pourvoi n° 15-20.611), qu'après
ECLI:FR:CCASS:2018:C310268
17 mai 2018
voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux ; que l'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès
ECLI:FR:CCASS:2019:C100774
11 juillet 2019
I... disait être né le [...] et qu'il ne disposait pas de papier ; que la décision du 20 novembre 2017 du procureur de la République de non lieu à assistance éducative mentionnait également cette date
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224
3 mai 2018
B... indique qu'en juin 2005 il a été approché par le dénommé F..., dirigeant de la distillerie de La tour, aux fins de savoir si Cofatech était en mesure de fabriquer un berlingot en plastique avec un
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01843
28 septembre 2011
X... en 2004 et 2005 dans lesquelles il se déclarait " responsable d'établir et de maintenir une structure de contrôle interne " au sein la société BII, disait avoir surveillé la compétence du système
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579
demande de résiliation judiciaire qui reste régie, sauf texte spécial dérogatoire, par les règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès
Page 5 sur 9