Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 1991), que, chargée, en qualité de commissionnaire de transport, par les

d'avaries subies par la marchandise en cours de transport contre la société Bolten, recherchée en qualité de transporteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour établir que le transporteur d'une

en vue de la préparation d'une délit puni de dix ans d'emprisonnement, en récidive, importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique en récidive, détention et transport de marchandise

maritime) a établi, et son agent consignataire, la société Z..., a signé quarante-huit connaissements relatifs au transport de marchandises à destination de Jeddah (Arabie Saoudite), à partir des ports

Il convient de préciser que la SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES a donc son objet social une activité de marché de biens portant sur l'achat, la vente, l'échange de tous immeubles.

V... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

) l'organisation du transport de marchandises depuis les locaux de son fournisseur jusqu'à son établissement à [Localité 1] (91).

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 1994), que, chargée d'un transport de marchandises de France en Italie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 octobre 1989), que, chargée, en sa qualité de commissionnaire, d'un transport de marchandises de France en Italie, la Société des messageries

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE POURVOI, SELON LA DEFENSE, SERAIT IRRECEVABLE EN CE QU'IL CRITIQUE UN ARRET AYANT RETENU QUE, EN MATIERE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara ; que la société Jarlaud a souscrit l'acquit-à-caution nécessaire au transport

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 17, paragraphe 1, 23, paragraphe 1, et 24 de la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détenu, sans autorisation, des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier,

Pascal Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée

: 1°) Le contrat de commission de transport, par lequel un commettant confie à un commissionnaire, lequel agit en son propre nom et sous sa responsabilité, l'organisation d'un transport de marchandises

DE VOYAGEURS, POUR LESQUELS EXISTE EFFECTIVEMENT UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE EN PLUS DE LA CARTE GRISE PAR LE PREFET APRES LA VISITE TECHNIQUE, LES VEHICULES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PEUVENT

) a perdu un colis de 15 kilogrammes qui lui avait été confié au transport intérieur par voie routière ; que la compagnie Mutuelles du Mans (l'assureur), subrogée dans les droits de la victime du dommage

l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société DSL qui avait été chargée par la société Citec environnement (société Citec) du transport

branches : Vu les articles 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gosselin (société Gosselin) a confié l'exclusivité des transports

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, infractions à la législation