MAINS DUQUEL IL LA TROUVE ; QUE LE POSSESSEUR DE BONNE FOI DISPOSE D'UN DROIT DE RETENTION JUSQU'AU REMBOURSEMENT DU PRIX DE CETTE CHOSE LORSQU'IL L'A ACHETEE DANS UNE FOIRE, UN MARCHE OU DANS UNE VENTE

surenchère qui est faite dans les dix jours qui suivent l'adjudication doit être précisément fixée en son montant, qu'il s'agit en effet, non pas de trancher un litige entre parties, mais d'organiser la vente

, SANS CONSTATER EXPRESSEMENT, POUR CHACUN DES OBJETS APPARTENANT AUX DITES PERSONNES, QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QU'IL AVAIT ETE DETENU PAR L'ASSURE, EN SON ETUDE, DANS LE CADRE DE SES ACTIVITES DE VENTE

Attendu, d'abord, en ce qui concerne l'évaluation du mobilier, que l'arrêt attaqué a jugé, d'une part, que certains éléments du mobilier n'ayant été évalués qu'à leur prix de revente éventuelle en vente

QUE, SI UN ASSOCIE NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS, SES DROITS DE TOUTE NATURE DANS L'ACTIF SOCIAL, Y COMPRIS CEUX QUI SONT AFFERENTS A LA JOUISSANCE D'UNE FRACTION DE L'IMMEUBLE, POURRONT ETRE MIS EN VENTE

B... un prêt de 2 700 000 francs à titre d'"avance sur la vente" d'un tableau de Jean X..., Mme Y..., commissaire-priseur, étant chargée de la vente aux enchères sur une estimation de 4 500 000 à 5 000

qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises, ou d'une future reconnaissance de son caractère authentique, fait perdre sa valeur marchande ; qu'ainsi, le retrait pour cette raison d'une vente

.. d'Or, Limoges (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

invoqué par le prévenu, qui n'est du reste pas contesté, mais qui aurait dû être clairement mentionné puisque les accords entre les participants avaient été passés avant le 10 juin 1974 date de l'achat en vente

Jacques A... au sixième degré, soutenant que Mme Veuve A... n'était pas héritière du peintre au sens de l'article 42 de la loi du 11 mars 1957, ont prétendu exercer le droit de suite à l'occasion de deux ventes

qu'elle a alors fait inventorier les objets renfermés dans cette caisse par un commissaire-priseur, puis obtenu, par ordonnance de référé, la désignation d'un séquestre avec mission de faire procéder à la vente

X..., commissaire-priseur, aux fins de mise en vente publique, divers biens mobiliers affectés à la garantie de toutes les sommes dues par elle au titre de l'autorisation de découvert de 250 000 francs

péril auprès de la SPA en application du Code pénal ; qu'il ne constate pas que la mainlevée provisoire de cette mesure aurait été judiciairement ordonnée, et pas davantage qu'ils auraient été mis en vente

sens ne lui était présentée ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la comparaison entre les deux inventaires dressés, l'un à la date du 27 novembre 1989 et l'autre quelques jours avant la vente

ne lui était présentée ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la comparaison entre les deux inventaires dressés, l'un à la date du 27 novembre 1989 et l'autre quelques jours avant la vente

Z...      , descendant du général François de Z..., qui a commandé le corps du génie pendant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Z... « s'interroge en dernier lieu sur ce qui a pu pousser les appelants à procéder, pour une somme importante, à l'acquisition d'objets retirés d'une vente publique pour insuffisance d'enchères ; que