automobile, n'a pas vu arriver la motocyclette (cf jugement p. 4, 1) ; que Gabrielle X... a omis de céder le passage à un autre passager d venant d'une voie sur laquelle il était prioritaire et que cette

automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule

causé par un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs des véhicules impliqués, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis et qu'elles n'ont pas

mai 2014 sur la route du Cap à Bormes les Mimosas entre son véhicule automobile et le scooter conduit par M.

de véhicule automobile, a constaté l'amnistie des faits de défaut de maîtrise d'un véhicule et de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, a prononcé

, les juges du second degré, après avoir relevé que le véhicule de Reine C... était impliqué dans l'accident et que son conducteur était tenu d'indemniser David A..., retiennent que "le défaut de maîtrise

conducteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident ne pouvait trouver sa cause que dans l'empiétement d'un des conducteurs dans le couloir de circulation de l'autre ; que la Cour

, modèle 2.0 GT turbo ; que le 28 novembre 2009, ce véhicule, qu'il conduisait, a été impliqué dans un accident de la circulation à l'occasion duquel les conducteurs de deux autres véhicules ont été blessés

conduite par M.

Bernard X... avait souscrit, auprès de la compagnie La Lutèce, une police d'assurance automobile garantissant, sous certaines conditions, les dommages subis par le conducteur du véhicule et prévoyant,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

en direction du trottoir ; que, par ailleurs, Pascal Y..., dans l'hypothèse la plus plausible d'un choc à l'arrière de son véhicule, n'ayant vu la victime que dans son rétroviseur, a nécessairement eu

auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) ; que le 19 juillet 2014, circulant en état d'ébriété, elle a provoqué un accident en abandonnant sur une voie ferrée son véhicule qui

de cet accident ; qu'en retenant que la zone de choc de l'accident dont avait été victime le cyclomotoriste se situait essentiellement dans le couloir de marche de l'automobile impliquée, sans rechercher

du crédit mutuel (la société ACM), un contrat afin d'assurer un véhicule automobile. 2.

PAR M [T], LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE VEHICULE CONDUIT PAR MME [P] AVAIT EU UN ROLE PASSIF DANS LA REALISATION DE L'ACCIDENT ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONSTATANT QUE L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR

[I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

contrat n° 01PMV1005914, signé le 30 avril 1999 avec prise d'effet le 24 avril 1999, Roger X... avait déclaré être le conducteur habituel du véhicule et Xavier X... avait déclaré ne pas avoir occasionné

du permis de conduire à titre de peine principale ; que, prononçant sur les recours du ministère public et de la prévenue, la cour d'appel, qui a constaté que l'incapacité de travail de la victime s'était

, Dominique Z... aurait dû rechercher à s'identifier à la victime et non pas à se désintéresser de la situation, après avoir reculé son automobile en espérant qu'il n'avait pas été vu, en considérant "