Christian Z..., demeurant ... de Serbie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. M...

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Cuisine AS, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

Louis F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Francesca H..., veuve X..., domicilié chez

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) la SCI Renée X..., dont le siège est ...

), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

dont le siège est ... ou ..., ci-devant et actuellement ..., 3 / la société SAGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Spiridon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société d'études financières et immoblières

mutuelle, dont le siège est à Paris (2e), ..., 4 / de la Caisse de garantie de la FNAIM, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5 / de la compagnie SIS Assurances, dont le siège est à Paris (17e),

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de location d'équipements, dont le siège est ..., défenderesse

Christian de X..., ancien gérant de la société Colinord, demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de

Raymond X..., demeurant "Camberoux" à Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Alvère (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres Le pourvoi fait grief

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE SUR RENVOI APRES CASSATION (2E CIV, 21 JANVIER 1981) QUE SUR UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CREDIT

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement ayant rejeté les exceptions et demandes des exposants et prononcé la condamnation des cautions dans la

) s'est portée caution ; qu'après les avoir mis en demeure de payer une certaine somme, la banque a, le 25 juin 2012, assigné les emprunteurs en paiement ; que, la caution, subrogée dans les droits de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...

La CEGC n'a pas répliqué à ce moyen.