X..., président du conseil d'administration de la Société fermière du Casino municipal de Cannes ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d'abus de biens sociaux, M.

Z..., demeurant ..., 3 / de la société en nom collectif Casino France, venant aux droits de la société Rallye Super, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Y... à un an d'emprisonnement ferme pour escroquerie et lui a décerné un mandat d'arrêt ; "aux motifs propres que, bien que le casier judiciaire de M.

Pour condamner la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest à une peine d'amende et à la confiscation des scellés, l'arrêt énonce, notamment, que le casier judiciaire de la société porte mention d'une

des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que, dès lors, en se contentant, pour porter la peine d'emprisonnement prononcée contre le jeune Oihde X..., 18 ans, dont le casier

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Jean-Claude X... laisse apparaître une condamnation pour des faits identiques, prononcée par le tribunal correctionnel de Brest le 12 janvier 1998, de sorte

pénal, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines formée par le condamné ; "aux motifs que le casier

de l'imprégation alcoolique, il apparaissait que celui-ci avait un taux d'alcool de 0,46 mg par litre d'air expiré ; que Wilfrid X... reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; que l'examen de son casier

Dunkerque le 10 novembre 1995 séjourné de manière irrégulière sur le territoire français; qu'il a été condamné de nombreuses fois sous différentes identités et différentes dates de naissance; que son casier

coups donnés pour impressionner le plaignant et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que le casier

particulier, avoir consommé dans l'après-midi un pack de 10 bouteilles de 25 cl de bière "pendant son boulot", un verre de bière vers 19 heures, puis, après 21 heures, encore deux autres bières ; que le casier

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant deux ans et a rejeté sa demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

autorisation pour une durée de cinq ans et la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de deux ans, rejeté la demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier

et de ses antécédents judiciaires en dépit du motif du classement sans suite fondé sur l'absence de caractérisation de l'infraction, de ce que les condamnations figurant sur le bulletin n°1 de son casier

Mahfoud Z..., à savoir la soirée au Casino de la Grande Motte n'a pas été infirmé, il n'en a pas pour autant été confirmé ; qu'en revanche, ses explications relatives à son éloignement d'Avignon ont été

Fais, demeurant au lieudit "Le Borne", à Villemur (Haute-Garonne), 41 ) de Casimir A..., demeurant à Aucamville (Tarn-et-Garonne), 42 ) de M.

judiciaire et en se bornant à constater qu'il avait déjà utilisé un patronyme identique à celui du titulaire du casier judiciaire litigieux et qu'il avait été présenté par un plaignant comme ayant été

D..., 16°/ la société Cassin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17°/ l'Entreprise Tasse, dont le siège est ..., 18°/ M.

de confiance commis avant cette date ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de l'information que les prélèvements opérés en caisse par Anne-Marie Y... depuis 1989 étaient connus notamment de la caissière

Il était affecté en dernier lieu, au sein de l'établissement Caisse régionale des mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI). 2.