demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité principale, que l'expert a constaté qu'il s'agit d'un terrain de 5.400 m2 situé au port de Gennevilliers, de bonne figuration, sur lequel sont édifiés des hangars

[U] reconnaissait que les travaux s'étaient achevés dans les mois qui avaient suivi l'obtention du permis de construire en date du 9 décembre 2014, soit plus de trois ans, mais moins de six ans, avant

modification des parcelles vendues par rapport à l'avenant au compromis du 10 janvier 2008 ni même de la copie préparatoire de l'acte à venir, où, rien ne justifie en effet une telle modification un mois

émargement ; que cette notification doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée et vaut offre de vente au profit du locataire, qui dispose d'un délai d'un mois

servant à l'alimentation de l'homme, exposition et vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, exposition et vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées, le premier, à 15 mois

ouvert dans les livres de la société HSBC Paris Bourse, avec un relevé d'identité bancaire et une autorisation de prélèvement sur ce compte, ainsi que tous les renseignements sur l'état personnel de Mme Hana

est illicite en ce qu'elle évoque un délai d'un mois, force est de constater que les locataires étaient suffisamment informés de la nécessité de se libérer de leur dette locative dans le délai de deux

d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis probatoire, le second, pour travail dissimulé, blanchiment aggravé et non-tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, à douze mois d'emprisonnement

Hamid X..., 2°/ Mme Hadda X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant

Y... une propriété agricole pour l'élevage et la pension équestre de 40 boxes comprenant deux selleries, hangar et divers abris et dépendances et un mobil home, libres de toute occupation, le tout sur

au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un cariste de la société Etablissements X... est mort écrasé par une palette de papier qu'il était occupé à transporter à l'intérieur d'un hangar

C..., D..., F..., H..., A..., Hanne, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., M. X..., Mlle G..., M. E..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

de construire et à justifier auprès du vendeur de la réception dudit permis par lettre recommandée et de l'affichage de celui-ci...- si ce permis fait l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois

au cours de l'année 2010), 96 heures (février à juin 2009), 144 heures au mois d'octobre 2008 et 160 heures au mois de janvier 2009 ; - deux avenants aux contrats de réalisateur, en date des 6 avril et

en moyenne sur une période de trois mois consécutifs, ni que ces dimanches n'auraient pas été précédés ou suivis d'un autre jour de repos, ni qu'il n'aurait pas bénéficié d'une pause de vingt minutes

Les bulletins de paie des mois de janvier produits par M. [X] mentionnent le paiement de cette prime.

Grand Port Maritime de Marseille, des frais de stationnement et de gardiennage des marchandises à quai et le règlement de ces factures par les transitaires, notamment pendant la période de grève du mois

la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Montpellier Handball, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Montpellier agglomération Hand

sinistre (jugement entrepris, p. 6, §. 3), sans répondre au moyen précité qui démontrait que l'attestation du 8 juillet 2009 était totalement indépendante du permis de construire déposé le 25 juin 2009, un mois

des bâtiments d'exploitation ; absence de dégradations des bâtiments par les preneurs, compte-tenu d'un état de vétusté dont ces derniers n'ont pas à répondre ; pourrissement des chevrons en bois du hangar