[C] exposait que l'acquisition de la maison d'habitation indivise avait été financée en partie grâce à « deux emprunts au nom de M. et Mme [C] pour des montants de 150 000 francs (prêt Crédit Mutuel n°

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Assurance mutuelle

arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies, en répression de cette infraction et de celle d escroquerie aux Assurances du Crédit Mutuel

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie et de la Caisse de Crédit mutuel, de la SCP Gatineau, avocat de M.

la société Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

délictueuse de la prévenue ressort de ses propres déclarations lors de l'enquête à savoir : "en effet, je pensais pouvoir exercer provisoirement cette activité sous couvert de mon inscription à la Mutuelle

. ; que ces deux parties, après des années d'activité commune, s'accusent mutuellement d'infraction aux lois sur les sociétés dont les éléments constitutifs sont difficiles à établir, notamment dans la

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Grasse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances Iard, société d'assurance à forme mutuelle

Bouches-du-Rhône fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés une telle indemnité avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture par consentement mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile disposent que les parties doivent se faire connaître mutuellement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme France X..., demeurant 41, cours Docteur Long, 69003 Lyon, 2°/ la Mutuelle

X... et par le conducteur de la machine des consignes formelles de l'employeur interdisant toute intervention sur une machine en marche et l'intervention à deux sur un même poste sans se voir mutuellement

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au réglement judiciaire a déclaré reprendre l'instance, défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

au contrat de location-gérance à compter du 11 janvier 1993 ; Attendu que la société Sogorest fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat avait été révoqué le 11 janvier 1993 du consentement mutuel