Michel X..., l'Estanet, chemin de la Croix, Les Solans, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

Marie, Monique, Angéline, demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit

formé par Madame Wally X..., demeurant ..., Les Bougeries à Allinges, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

Nazaire C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant

Fritz A..., demeurant Gellerstrasse 4, à CH 4052 Bâle (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de l'Etat français, pris en la

pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., 51 résidence Neptune, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

Jean Y..., demeurant à Woellenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Stanley Mabo, société

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pont-Neuf Rivoli, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

Firmine Jean A... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Neflier, dont le siège est ...

pourvoi formé par la Société Dijon Sports Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle

Cassation, reprendre l'instance, 2°) Mme Mlandeka Y..., épouse A..., demeurant 24, place Louvois, 78140 Velizy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

Serge B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit de Mme Colbert Y... épouse Z..., demeurant section Coma,

Joseph C..., 2 / Mme Janine Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au