Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

[K], a condamné ce dernier à payer une certaine somme à la première. 2. M. [K] a relevé appel de cette décision.

[N] et la société MDT à payer une certaine somme à M. [P], enjoint M. [P], en qualité de président de Symbiopole et Mme [P], en qualité de directeur général de Symbiopole, de fournir à M.

Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas

débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas

de la victime (les ayants droit), a reconnu la faute inexcusable de l'employeur, ordonné la majoration de rente du conjoint survivant à son maximum, et fixé les préjudices moraux des ayants droit à certaines

2003 ; que le 6 janvier 2004, Maître X..., Huissier de Justice à MEAUX, constatait que la Société CARPE VOYAGES avait déposé l'enseigne NOUVELLES FRONTIÈRES et apposé une nouvelle enseigne au nom de THOMAS

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

, membres et abdomen, tête et abdomen, thorax et abdomen complet, tête et thorax, quel que soit le nombre de coupes nécessaires, avec ou sans injection de produit de contraste.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Sky Kitchens, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. X...