Il lui est reproché notamment d'être intervenu dans différents mécanismes de blanchiment de sommes provenant des escroqueries, en participant à des opérations de virement vers des comptes de sociétés offshore

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 17 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence concernée puis a enregistré un taux d'occupation

[S] a présenté une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

la dissimulation tient dans la manoeuvre d'Auguste X... qui, pour occulter le fait qu'il avait détenu à titre personnel une partie des fonds prêtés, a pris soin d'en opérer le remboursement par un virement

, le prévenu avait, pendant la même période et au détriment de ses clients, maintenu et même augmenté un salaire élevé, avait entrepris de vider les comptes courants de sa société et procédé à des virements

Y..., et à laquelle le Crédit agricole avait consenti en janvier 1991 trois prêts d'un montant total de 2 000 000 francs qui avaient été aussitôt virés sur le compte de la SARL Y..., ne démontrait pas

d'un chèque de banque, d'une somme de 250 000 francs inscrite sur le compte personnel de Mme Y... au profit de son mari, sans aucune autorisation préalable de Mme Y... et en ayant reconnu après le virement

X... s'était octroyé en novembre 1994 des cachets à raison des spectacles de Florent Y... et qu'il avait signé lui-même les trois premiers ordres de virement à son bénéfice en régularisant les contrats

sanctionnés en leur temps, pour décider de la gravité des faits reprochés et de la sanction disciplinaire que la salariée encourait ; qu'en décidant que le défaut de remise dans les délais de la lettre de virement

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février

B... que pour un tiers, et pour le reste par diverses sommes virées sur des comptes bancaires mais dont l'origine n'est pas précisée, les juges du fond ayant expressément relevé que le surplus du lot n

sans protester à réception des courriers et relevé de compte de gérance du mois de mars 2012 par lesquels le mandataire leur indiquait qu'ils avaient encaissé le dépôt de garantie et qu'était viré

toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement

code de procédure civile, 66 de la loi du 31 décembre 1971 et 3.2 du règlement intérieur unifié ; 2°/ que la lettre officielle du 16 janvier 2015, portant la mention « officielle », faisait état de virements

d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fautes reprochées à Mme O... portaient notamment sur des virements

d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fautes reprochées à Mme I... portaient notamment sur des virements

Q..., que le point de départ de la prescription était situé au jour du virement effectué par Mme Y... sur son assurance-vie, « que le délai de prescription de l'infraction d'abus de faiblesse était de

de l'infraction qui leur est reprochée résultent du fait qu'ils se sont attachés à ne laisser aucune trace du transfert des fonds incriminées de France au Luxembourg ; qu'ils n'ont procédé à aucun virement

fournis par la fédération étaient des documents établis a posteriori ; qu'en l'absence de production des registres en originaux, les divers types d'encaissement des cotisations (espèces, chèques, virements

conclusions d'appel, fait valoir, pour établir son innocence, que si certains des auteurs d'attestations certifiant qu'il se trouvait à Brétigny au moment où, selon la partie civile, il la frappait à Viry-Châtillon