AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-44029 et T 04-44031 ; Attendu

Y..., la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 31 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu

Il leur était reproché d'avoir falsifié la signification à Mme [M] [X], épouse du second, d'une ordonnance de non conciliation, produit cet acte devant la cour d'appel, ce qui avait conduit cette juridiction

ils avaient fait valoir que la décision de non-lieu n'a, à aucun moment, évoqué une quelconque mauvaise foi de Mlle Graziella X..., élément à défaut duquel la condamnation des appelants n'est pas justifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodel Dune, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32340

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyperallye, société anonyme dont le siège social est ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé n'y avoir lieu à question préjudicielle devant la Cour de justice des Communautés européennes, alors, selon le moyen, qu'était sérieuse et non définitivement

[N] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[B] était, réellement et concrètement, proportionnée, la cour d'appel n'a pas justifié ce chef de décision au regard des articles 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] a relevé appel de cette décision. Le ministère public a formé appel incident. 9. Par arrêt du 20 octobre 2022, la cour d'appel a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 septembre 2001) que les consorts

rue Hôtel des postes, société en nom collectif, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

les heures supplémentaires prétendument effectuées et non rémunérées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1243-1 du code du travail, dans sa rédaction alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport