de travail et invalidité; qu'elle a signé, lors de cette adhésion, une déclaration préimprimée de bonne santé énonçant qu'elle n'avait pas subi d'arrêt de travail de plus d'un mois pour cause d'accident

X..., salarié de la société Eiffage, a déclaré le 4 août 2014 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse), avoir été victime d'un accident du travail survenu le jour même ; que

(la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse de sécurité sociale

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 26 février au 19 avril 2019 et du 27 avril au3 juin 2019. 4.

d'assurance maladie, il a été indemnisé à compter de cette date et jusqu'à la fin de son arrêt de travail, le 8 avril 1991, au titre de la maladie; que le médecin du Travail, sollicité à son initiative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure permettait d'écarter sa faute inexcusable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en tout état de cause, en se bornant à affirmer que la

d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure permettait d'écarter sa faute inexcusable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en tout état de cause, en se bornant à affirmer que la

d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir la réalité de la maladie indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie, pour déclarer

de la cessation du paiement de l'indemnité journalière, soit de la cessation du travail, soit de la clôture de l'enquête, et, dans ce dernier cas, même si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 1er août 1998, été engagée par la caisse primaire d'assurance

Robert Y..., demeurant Passage de la Condamine, 11480 La Palme, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

et en réunion ; que les premiers juges ont relaxé les prévenus et déclaré irrecevables les constitutions de parties civile et l'intervention de la Caisse primaire d'assurance-maladie ; que MM.

Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

la caisse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'affection déclarée le 14 avril 2010 par M.