L'avis du Conseil d'Enquête Professionnel s'analysant ainsi en une incapacité professionnelle à tenir votre poste de Commandant de Bord au sein de la Compagnie, la Direction a étudié les possibilités de

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Compagnia Aerea Italiana, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme

, pour le jour en cause, un vent d'au maximum 36 km/h et excluent que ce vent ait pu atteindre 100 km/h sur la commune de Saint Bonnet ; que les rapports des techniciens mandatés à la demande des compagnies

Jean-Pierre, 3o la Compagnie Assurances Mutuelles de France, Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 13 septembre 1996, qui, pour blessures

Y... certifie qu'en sa qualité de Directeur des opérations Aériennes au moment du lancement de Transavia France, M.

aériens - servair, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat libre et indépendant du collectif aérien, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société de transports aériens

arbres a aggravé les troubles qui pouvaient exister antérieurement ; Mme Z... produit devant la cour, ce qu'elle n'avait pas fait devant les premiers juges, un rapport d'étude qu'elle a commandé à la Compagnie

[O] [X], mandaté par la bailleresse, que cette dernière est restée en lien avec ses locataires pour essayer de remédier aux conséquences du sinistre et veiller à sa prise en charge par la compagnie d'assurance

que la compagnie MAPA est donc fondée à exercer son recours à l'encontre de [E] [P] et de son assureur à hauteur de la somme de : 183 319,64 ? - 8 734,41 ? = 174 585,23 ?

la vérification des orifices d'évacuation des eaux pluviales, d'aviser la société Sullair Europe de la non conformité de ces derniers, et que la société Sullair Europe SA et la société FM Insurance Company

propres constatations que le pilote de l'hélicoptère avait commis un manquement grave à une obligation de sécurité imposée par la loi qui était, ne serait-ce que pour partie, à l'origine de l'accident aérien

que les réglementations nationale et internationale fixent cet âge à 65 ans ; que l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/78 doit être interprété en ce sens que la sécurité aérienne

Allianz et d'AVOIR condamné la société Axa France Iard à payer à la Communauté d'Agglomération Côte Basque Adour et à son assureur la compagnie Allianz Iard les sommes respectives de 80.000 € et 5.000

Ainsi la compagnie Generali sera condamnée solidairement avec M. Y... à payer à M.

comptable, par la société Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité d'agent administratif et affectée à la direction des opérations aériennes

d'assistance opérationnelle, administrative et commerciale de Corsair confiée à la société JNA express, cette dernière conservant néanmoins l'activité portant sur les bagages non accompagnés (BNA) de la compagnie

X... a été blessé dans un accident aérien survenu en 1983, alors qu'il se trouvait à bord d'un aéronef de la société Avianca ; qu'en raison de l'aggravation de ses préjudices, il a saisi le juge des référés

Éric Y..., Directeur Général Adjoint Opérations Aériennes, mettant en cause sans fondement ni justification, la qualité de la formation dispensée par Air France à ses pilotes.

Monsieur Robert Y... évoque également un mauvais fonctionnement du coulisseau SOLL COMPACT dans certaines positions.