X... invoque pour premier motif de résolution l'occupation « par Mme Y... des parcelles avoisinantes A 555, A 556, A 557 « et A 558 non incluses dans le commodat ; « … que le rapport d'expertise fait

Pour rejeter les demandes des sociétés BCA expertise et Aviva tendant à leur voir déclarer inopposable le rapport d'expertise judiciaire, l'arrêt retient que l'expert a réuni les parties au cours de deux

avec l'épouse du magistrat instructeur ; qu'en toute hypothèse, pour vicier l'ordonnance de désignation d'experts et l'expertise subséquente, il faudrait que soit rapportée la preuve que la désignation

aux époux [S] ; qu'au cours de son expertise il a pu noter que la deuxième réunion d'expertise du 14 novembre 2005 faisait apparaître une évolution des désordres par rapport aux constatations

rapport pour assurer une isolation thermique adéquate ; qu'il s'en déduisait que les travaux préconisés dans le premier rapport d'expertise, et dont l'expert avait constaté qu'ils avaient été réalisés

d'expertise que les désordres constatés par l'expert affectaient la sécurité du véhicule et que ces désordres constituaient un vice caché qui existait au moment de la vente ; que l'expert avait relevé

B..., qui devait financer l'achat des pièces d'occasion, n'a pas entendu donner suite et a repris son tracteur qu'il a utilisé jusqu'en novembre 2009 ; - le rapport BCA Expertise en date du 16 novembre

les très minutieuses et très longues opérations d'expertise menées par le collège d'expert ; que le Syndicat ne produit d'ailleurs aucune contre-expertise amiable sérieuse émanant d'un sachant et venant

des deux rapports d'expertise produits par les consorts Y...

[Y] il convient notamment de se référer au rapport d'expertise judiciaire du 23 avril 2015 ; que ce rapport objectif et circonstancié a évalué la perte de stock et la perte d'exploitation à hauteur de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

été suivies d'effet.

ne pas devoir suivre les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le

le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me CAPRON, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

X... n'a contesté à aucun moment des opérations d'expertise, les travaux de l'expert, se contentant de transmettre à la suite de la réception du pré-rapport un dire relevant une erreur sur le nom de son

comptes rendus de réunions d'expertise ou techniques et des réponses aux dires des parties par l'expert, et ce bien avant l'établissement du rapport et du pré rapport mais dès la transmission des pièces

QUE le rapport de l'expert D... démontre le caractère généralisé des désordres affectant le carrelage posé par la société ACCL, soit par décollement généralisé des carreaux, soit par fissuration des joints

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.