AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de police, domicilié en ses bureaux sis à la préfecture de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime (CGM) Antilles, anciennement

2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 mars 2001, un pourvoi enregistré sous le n° R 01-15.060 ; Attendu que la société Lambert et Valette qui, en la même qualité, avait déjà formé contre

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

, lorsque le personnel n'a aucun contact direct sur son lieu de travail avec son employeur officiel, qu'il est sous les ordres du donneur d'ordre et utilise le matériel de celui-ci, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Paternelle RD, société anonyme, dont

Il est saisi par voie de simple déclaration au greffe.

X..." ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 31 octobre 2005 n'avait pas tranché dans son dispositif les demandes formées par M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M. [U] 9. M.

, à la suite de son décès, les consorts X... et elle-même ; qu'elle argue donc d'une créance à l'égard, non pas des consorts X..., mais de la succession de son époux ; Que l'article 2236 du code civil

adressé en télécopie à la chambre d'accusation est valable pourvu qu'il comporte la signature de la partie ou de son conseil ; qu'en l'espèce, le mémoire adressé par le conseil d'X... à la chambre d'accusation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION PARTIELLE et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - X...

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.