Y..., représentant des créanciers font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 juin 1998) d'avoir relevé le Crédit fécampois (la banque) de la forclusion encourue pour n'avoir pas déclaré sa créance au représentant

W... et Mmes J... et S..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La SCP Spinosi et

2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 7 - quatrième chambre de l'instruction) qui, dans la procédure suivie contre Mme O..., épouse F..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré

de l'accident confirmant l'existence de la lésion déclarée ; qu'en l'espèce, en sus des déclarations de la victime, un certificat médical établi le lendemain de l'accident a attesté de ce que le salarié

K... a été déclaré adjudicataire d'un bien immobilier appartenant à la SCI Les brebis ; que M.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration

314-1 du Code pénal actuellement en vigueur, 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

de la violation des articles 121-1, 121-4, 222-13, alinéa 4, 433-5, 433-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

et 512 du Code de procédure pénale, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

procédure pénale, ensemble le principe de l'indépendance de l'action publique et des procédures relatives à l'établissement et au recouvrement de l'impôt, défaut de motifs ; "en ce qu'après avoir déclaré

irrecevable la citation directe ; que la cour d'appel saisie par les parties civiles a évoqué et déclaré recevables les constitutions de partie civile ; En cet état ; Sur le premier moyen pris de la

courrier électronique contenant les mêmes informations ; soit par déclaration orale au binôme ; que l'accord de branche prévoit certes, une alternative entre déclaration par formulaire, déclaration par

de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la violation des articles 147, 150 et 151 du Code de b procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, R. 262-1, alinéa 1 et alinéa 3, L. 221-5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29, 1 , du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du chef de déclarations mensongères ou incomplètes en vue d'obtenir des prestations sociales, alors : « 1°

, en conséquence, débouté la partie civile de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que "le prévenu a, de manière constante, contesté les faits qui reposent dès lors sur les seules déclarations