de son préjudice matériel et de 1 000 francs en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que l'association Alfise a subi un préjudice certain, d'abord d'ordre moral comme ayant été l'une des victimes

du préjudice moral et financier subi en raison du retard dans le paiement de leurs salaires; que Mme N... a, en outre, demandé le paiement d'une indemnité de préavis de deux mois, des congés payés sur

de leur préjudice moral.

subies et des gains manqués; qu'en revanche, les préjudices moraux attachés à la personne de la victime et donc exclus du recours des tiers payeurs sont essentiellement constitués du pretium doloris,

Y... des dommages-intérêts pour préjudice moral imputable aux circonstances de la rupture du contrat de travail, après avoir constaté que le licenciement du salarié avait été prononcé pour cause réelle

Z..., la société Axa en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que l'arrêt a fait partiellement droit aux demandes, sauf en ce qui concerne M.

appartient à la société Linvosges de démontrer l'étendue de son préjudice si elle entend obtenir réparation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle admettait qu'il découlait des actes déloyaux

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de loyers, et de rejeter ses demandes de remboursement de loyers et d'indemnisation des préjudices subis du fait de son expulsion des lieux loués

X... a assigné la compagnie La France, assureur du véhicule, en réparation de son préjudice moral résultant du décès de ses parents et des frais d'obsèques des quatre victimes ; que le tribunal puis la

moral qui leur était propre et dont ils étaient en droit de demander réparation; qu'en s'abstenant de répondre à ces articulations essentielles de la demande formée par les parties civiles demanderesses

Y... ; que la cour d'appel, en condamnant la banque à réparer partiellement le préjudice subi par M.

, que l'abus de confiance peut préjudicier et ouvrir droit à réparation non seulement au propriétaire, mais encore au détenteur et possesseur des effets ou deniers détournés ; que l'établissement de crédit

X... l'a fait assigner aux fins de la voir déclarer coupable de dénonciation calomnieuse et condamner à réparer le préjudice subi de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

Elle ne peut donc qu'être déboutée de sa demande au titre du préjudice financier.

Le locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, de son préjudice moral et de son préjudice corporel, alors :

qu'elle rencontrait et à assurer la protection de sa santé et de sa sécurité ; qu'elle avait sollicité à ce titre, outre la réparation de son préjudice lié au non-respect de l'obligation de sécurité de

Y... ayant demandé le divorce pour faute, son épouse a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps et demandé des dommages-intérêts; que la séparation de corps a été prononcée par un arrêt

de sa demande de réparations civiles ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le délit d agression sexuelle suppose, pour être constitué, que la ou les atteintes aient été commises avec violences

moral, qui, pour elle, est distinct d'une action en recouvrement de cotisations éludées ; que pareillement que pour la CRPNPAC, la Cour est en mesure d'évaluer ce préjudice de l'URSSAF 77 à 7 500 euros

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de Mme [X], présidente de la société SCGR en réparation de son préjudice moral et d'image, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif