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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

la CEDH et le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ; 6°/ que la modification de l'objet de l'enquête après les visites et saisies et l'utilisation des pièces saisies à des fins différentes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01412

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

machines, cette dernière fonction nécessitant une compétence en robotique ; Que le salarié à qui a été attribué ce poste ainsi nouvellement défini, tenant compte de ses compétences en robotique à la différence

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

relations antérieures ; qu'en l'espèce, Mme Claire X... a été engagée en qualité d'assistante de gestion coefficient 275 à compter du 4 novembre 2010 ; qu'il convient d'examiner successivement les différents

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10491

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les opérations de greffage et d'étêtage ont été réalisées par deux entreprises différentes, Centro Seia pour la première et Printemps du Lot pour la seconde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dans ma déclaration je ne parle pas de toi mais de mon expérience avec lui, je ne sais pas quel poids ça peut avoir.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... a fait l'acquisition d'un véhicule auprès de la société Saubeau, professionnel poids lourds, lequel a fourni une facture d'un montant de 33.000 € payée comptant ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10036

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

en page 2 les caractéristiques de la maille et celles des feuilles en page 3 ainsi que les dimensions et qui mentionne que la planéité sera assurée par « 30 mm (feuille posée au sol sous son propre poids

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310231

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Les époux X... soutiennent que lorsqu'ils ont visité le bien, l'ampleur de cette nuisance leur a été masquée par différents artifices, tels que la présence d'enfants, le son du téléviseur et l'ouverture

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100569

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

la SUVA de gagner son procès à l'encontre des responsables de l'accident ayant entraîné le décès de Hans X..., qu'elle a évaluée à 80 %, après avoir pourtant relevé que les fautes commises par les différentes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200106

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

attaqué, que le 2 septembre 1997, le véhicule automobile conduit par Mme X... épouse Y..., circulant sur une route départementale, a glissé sur une plaque de gas-oil répandu peu avant par un véhicule poids

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; qu'en l'espèce, après avoir examiné chacun des griefs invoqués par les sociétés Will Holding et Will Distribution, le tribunal a simplement relevé qu'« il s'infère de l'analyse individuelle des différents

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300653

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

, les ventes en l'état futur d'achèvement, celles concernant des surfaces très différentes ; QUE ne peuvent être retenues les termes de comparaison dont les références de publications ne sont pas communiquées

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

de marché à hauteur des chiffres prévus dans la note X..., dès lors que ces chiffres étaient non seulement contraires à ses objectifs mentionnés dans ses conseils d'administration, mais surtout, différents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02234

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Le contrat de travail répondait donc aux exigences des différents textes conventionnels sur le travail modulé.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00342

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

entière à compter du 21 juillet 2006 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «sur les circonstances du sinistre survenu le 28 décembre 1999, que malgré les interrogations émises par l'expert X... qui a poursuivi différentes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210302

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

thymiques peuvent handicaper l'intéressé dans la réalisation d'un projet socio-professionnel stable, mais il ne retient aucune incapacité à réaliser un tel projet ; qu'il apparaît que le requérant a eu différents

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00376

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

° 3 du 6 décembre 2011, réduisant le périmètre d'intervention, étant fixée au 6 mars 2012, que le contrat doit être appréhendé dans son intégralité et qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre les différents

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300100

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

qualité de gérant de la société Centre chirurgical de Chatou et de caution personnelle et non en celle de « caution hypothécaire », que les avenants ont allongé la durée de remboursement et accru le poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10603

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

entrepris, qui a dit que le licenciement de Mme F... était « dénué de faute grave », l'a requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société KEROLER à payer à Mme F... différentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par ailleurs, Mme A... vous avait demandé en août 2012 de remplacer la poire pour le dosage du sel, celle-ci étant défectueuse.

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