Mohamed X..., - M Aziz Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 février 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à

P... pour en tirer qu'il n'avait pas été informé des consignes de sécurité sans analyser ni viser les documents uniques d'évaluation des risques produits aux débats par la société Cibomat, la cour d'appel

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Erhard X... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 septembre 2003), que la société Dédicace informatique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la Société d'exploitation de l'entreprise G... A...

A... en exécution du testament du 5 juillet 1985 annulé par arrêt de la cour d'appel de Pau du 7 novembre 1996 et dit que M. de Y... devait à l'association les intérêts de retard au taux légal produit

civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie dont a été victime le salarié d'une entreprise de travail temporaire pendant qu'il était en mission dans une entreprise utilisatrice, doivent informer

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information

suivie, sur sa plainte, contre Gérard X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ;

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance

néanmoins le point de départ de la prescription à la date du dernier des rapports d'expertise amiable du 6 janvier 2014, au motif que la société l'entrepreneuse principale n'avait été « pleinement informée

; que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments et après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abdelaziz X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit

contesté par l'employeur qu'aucune signalisation n'existait à l'entrée de la réserve, pour indiquer les dangers d'un tel lieu en l'absence d'EPI ; que l'employeur aurait dû avoir conscience que ces éléments

pourvoi, formé après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article 568 du Code de procédure pénale, n'est pas recevable; II - Sur le pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit

Attendu que la spécificité et la notoriété des produits de la société Bénéteau sont des éléments qui soutiennent l'intérêt du contrat pour la société LGM Yachting, qu'ils ne peuvent donc être retenus dans

de l'information ne démontrait l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à induire le juge en erreur ou à le tromper ; "1°) alors que, d'une part, la demanderesse avait fait valoir que Lucas