discuté par aucune partie, puisqu'il a directement heurté le piéton ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

de preuve soumis aux débats, que les circonstances de fait invoquées par la société ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle

de preuve soumis aux débats, que les circonstances de fait invoquées par la société ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle

de preuve soumis aux débats, que les circonstances de fait invoquées par la société ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle

de preuve soumis aux débats, que les circonstances de fait invoquées par la société ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle

tabagisme ; que les juges en déduisent que dans ces conditions le Comité a éprouvé un dommage lui ouvrant droit à réparation ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations souverainement déduites des éléments

de preuve soumis aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour démontrer que M.

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits imputés aux prévenus ; Que les moyens qui, pour partie, remettent en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve

à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de quinze ans ; Que le moyen en ce qu'il se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

légale au regard de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par le juge du fond de la valeur et la portée des éléments

X... doit être tenu, solidairement avec la société, au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits de son appréciation souveraine des éléments

compagnie et correspondaient à celles trouvées entre les mains des souscripteurs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des circonstances de fait et éléments

de preuve soumis aux débats ; qu'en l'espèce, les consorts Y... faisaient valoir, en réplique aux dernières écritures adverses, que les certificats négatifs d'urbanisme versés aux débats attestaient de

de preuve soumis aux débats, que les circonstances de fait invoquées par la société ne caractérisent pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société qui avait connaissance des

demande formée de ce chef ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

728 336, 24 euros ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut de base légale le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

irrecevables les demandes de la société Peri-Retro à l'encontre des vendeurs ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune pièce susceptible d'établir le détournement de clientèle allégué n'était versée aux débats

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a justifié sa décision; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 118,

fiche de colloque médico-administratif établie par ce dernier ; Que de ces énonciations et de ces constatations relevant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

formant le contrat entre les parties ; Attendu, en troisième lieu, qu'ayant décrit le contenu du devis du 10 décembre 2008 et retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments