Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2003), que, le 11 juillet 1994, les services de la recette principale

Guy d'X..., décédé, reprendre l'instance ; 2 ) la société Pastore équipement, société anonyme, dont le siège est ... de France à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'extinction de l'instance à l'égard de M.

Z..., chirurgien-dentiste, l'a assigné devant un tribunal de grande instance pour le voir déclarer responsable et condamner à l'indemniser ; qu'un jugement mixte du 11 janvier 2013 a retenu l'existence

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches Enoncé du moyen 13.

1991, date à laquelle une sommation de restituer a été délivrée à Gérard Z... et est demeurée sans effet; que ce point de départ s'applique tant à l'égard de celui qui est poursuivi comme auteur principal

Sur le pourvoi principal Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 6.

recours de la société Generali France, assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits du maître d'ouvrage, l'office public de HLM de l'Ariège, a condamné in solidum, la société SAEMP, entrepreneur principal

[G], au motif erroné que cet immeuble ne constituait plus la résidence principale de M.

la Société d'études et de développement (la société SED), aux termes duquel elle s'engageait à lui payer la somme de 53 714,14 euros à la date du 31 décembre 2011, ce qui a conduit au désistement d'instance

des articles 111-4, 121-3, 121-6, 121-7, 222-16, alinéa 1, du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nîmes Mlle Y..., principal adjoint du même établissement en réparation du préjudice que lui auraient

F... auteur principal d'un délit de diffamation publique, que le directeur de publication du journal en ligne de diffusion de son message, bien que mis en cause en première instance, avait été définitivement

la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal