X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris "SPAPA", dont le siège social

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir le respect de la servitude de passage

précèdent, confirmé en ce qu'il a considéré que les propos querellés n'ont pas de caractère diffamatoire et que l'intimée doit être renvoyée des fins de la poursuite ; "et aux motifs adoptés, qu'il ressort

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé du 7 avril 2014, confirmée par ordonnance de référé du 23 juillet 2014 en ce qu'elle a enjoint

Sur le moyen et le moyen relevé d'office et mis dans le débat Enoncé des moyens 4.

au nord ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que le seul passage permettant d'accéder à la route est celui qui se situe entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5] et qu'il s&apos

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

En statuant ainsi, alors qu'il ressort de cet extrait que le nom de domaine « sysoft.eu » a été enregistré par « [P] A.

juillet 2013, même si sa rédaction n'est pas particulièrement explicite, retient deux fondements pour la sanction, le refus de la salariée de payer l'amende et la mise en péril de la sécurité des passagers

moyen unique : Vu les articles 6 et 7 du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

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; que le règlement de copropriété ne fait pas de l'allée un passage piéton, ou d'accès restreint à ses (co) propriétaires ; que les seules appréhensions de M.

l'association de résidents et de propriétaires du lotissement d'Anthéor (ARPLA) a été constituée en 1989 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 en ayant pour objet la sauvegarde et la remise en état des passages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié

Code pénal ; qu'il n'est pas fait état d'état délirant ou confusionnel concomitant à l'acte, ayant privé l'inculpé de toute conscience et de tout discernement, mais d'un délire à deux terminé par un passage

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 6, passage des Prats Doré à Colomiers