mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble qui, par accord du 21 février précédent, auraient convenu de donner le repos hebdomadaire au personnel

au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin 2002. 2

au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin 2002. 2

Le débiteur n'est pas tenu d'informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de la désignation d'un mandataire ad hoc » ; que l'exception à l'obligation générale de l'employeur

engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas Richelieu-Opéra

portant sur tout ou partie de sa clientèle au profit d'un tiers, Jean-Yves X..., en sa qualité de gérant de droit de la SARL Castelnau Compta ne pouvait s'attribuer la jouissance gratuite à titre personnel

MITAL ET CIE, (CI-APRES SOCIETE MITAL), A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE DE RECUPERATION DU PORT DE SAINT-OUEN, DITE CI-APRES LA SOCIETE LA RECUPERATION, D'IMPORTANTES QUANTITES DE FERRAILLES DONT ELLE OPERA

générale Geneviève X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne

les parties et prévoyant qu'il doit assurer la prise en charge permanente des urgences, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la clinique ne permet pas d'opérer

Y..., âgé de 34 ans, travaillait comme opérateur soudeur, depuis le 1er juillet 1992, à la société Intermetal à Toulouse, avec un salaire mensuel moyen de 8 238, 61 francs ; qu'il résulte du relevé

d'un tel trajet et ce, dès lors que le prévenu était parfaitement qualifié pour assurer lui-même cette intervention ; que les motifs tirés de l'inadaptation des locaux hospitaliers et du manque de personnel

sur la rémunération du personnel une déduction au titre des frais professionnels dans les conditions et les limites fixées par un arrêté ministériel dont les dispositions ont été interprétées et la mise

avant 1989, la première personne recrutée aurait été Mme B... à compter du 1er février 1990, puis M.

Jacky X..., demeurant ..., 2 / la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Garenne, dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, prise en la personne de représentant légal, M.