Le syndicat des copropriétaires devra donc verser la somme de 20 328,53 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 2032,85 euros au titre des congés payés y afférents.

liée à l'engagement de frais et qu'elle constituait donc un complément de salaire dont le délégué syndical devait bénéficier pendant ses heures de délégation ; qu'en refusant néanmoins à Mme Y... le rappel

principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel

Y... à verser à Mme D... les sommes de 20 162,28 euros à titre de rappel de salaire et ordonné, sous astreinte, à M.

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de ne condamner l'employeur à payer au salarié que certaines sommes à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2013 outre les congés payés afférents

La salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de la société Elior SPS à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts.

La société Foncia Segg fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la SPGI de 80 % du montant des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre, alors « que faute de rappeler dans le contrat

percevoir le salaire auquel il avait droit, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

nombreux arrêts de travail au titre de rechutes de cet accident jusqu'au 30 avril 1994; que le salarié, en retraite depuis le 1er mai 1994, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en rappel

X... une somme à titre de rappels de salaires et de congés payés pour l'année 1991, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société expliquait que l'écart entre le décompte des heures

rompu les relations contractuelles le 12 décembre 1990 en raison de la baisse de son salaire; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires outre congés payés afférents ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale, de congés payés afférents et de rappels sur taux horaire incident, alors : « 2°

X..., de maintenir la relation contractuelle en procédant à un simple rappel à l'ordre personnel par un envoi d'écrit, jugé inexistant en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4 et L

d'avoir dit que la convention régionale du travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises paysagistes de Normandie était applicable et de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture, des rappels

X..., en paiement d'un rappel de salaires à titre de retenues injustifiées, d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts du fait du non respect des obligations légales de l'employeur

économique ; que, par jugement du tribunal de commerce en date du 28 février 1997, la liquidation judiciaire de la banque a été prononcée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

sa mutation dans le délai prévu par la Convention collective nationale de la Fédération nationale des pompes funèbres ; que, le 5 janvier 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel

sur la période du 1er janvier 1995 au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel