des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales de Rhône-Alpes rappelle que l'arrêté du 28 mai 2008 créant une nouvelle union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

H... expose au soutien de sa demande d'infirmation du jugement que son compte de cotisations du second trimestre 2011 est apuré soit par quittance délivrée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.495 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.498 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-13.592 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est ..., 8 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

D'UN ACCORD QUI ETAIT ALLEGUE AVOIR ETE PASSE ENTRE EUX EN VUE D'UNE SIMPLIFICATION DES COMPTABILITES, CET ACCORD AUQUEL L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bourgogne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 22-20.936 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [

] Défendeur : le fonds Commun de titrisation Castanea et autres Requête n° : 241/23 Ordonnance : 90916 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : D 21-15.681 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Rocade, ..., 14°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., 15°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (

[X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire Requête n° : 435/25 Ordonnance n° : 90829 du 16 octobre 2025

sociale, ce dernier dans sa rédaction, applicable au litige, antérieure à son abrogation par le décret n° 2017-864 du 9 mai 2017, le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine aux dépens ; En application de

[Y] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Relevé d'office de la péremption n° : 1511/21 Ordonnance n° :

[K] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Relevé d'office de la péremption n° : 1508/21 Ordonnance n° :

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Relevé d'office de la péremption n° : 538/22 Ordonnance n° : 88244 du