X... le 1er novembre 1988 en qualité de secrétaire, en vertu d'un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans ; que ce contrat a été rompu le 24 mai 1989, à la suite d'une altercation entre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1988) que Mme X..., entrée le 3 mars 1981, au service de la société Inlingua en

des contrats de mandat et de gérance ayant existé entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mobil Oil française fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Rouen

gérant de la société Lovac, a été licenciée par lettre du 25 septembre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement n'était pas abusif, alors que, d'une part

les parties, elle a fixé le montant ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société ADT télésurveillance fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Y...; qu'il a été signé, entre les parties, le 24 décembre 1990, une transaction concernant la rupture du contrat de travail de M.

les parties le 13 janvier 1990 aux termes de laquelle M. de X... recevait de la société une certaine indemnité et s'engageait en contrepartie à renoncer à toute action en justice; que l'intéressé ayant

La société Le Nouvel Observateur du monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-20.588 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire constater la rupture de son contrat de travail par la société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire constater la rupture de son contrat de travail par la société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du

d'Annemasse, 9 juin 1993) d'avoir alloué à Mlle X..., son ancienne salariée et conseiller prud'homme, une provision sur rappel de salaires, commissions et congés payés, alors, selon le moyen, d'une part

société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part

les parties, Mme X... ne rapportant pas la preuve que tous les éléments de rémunération et les conséquences pécuniaires de la rupture n'aient pas été envisagés au moment de sa signature ; Qu'en statuant

les parties seraient définitivement soldés; qu'en affirmant cependant que la société Gayraud soutenait, sans être contredite, que les comptes entre les parties avaient été soldés, la cour d'appel a dénaturé

trésorerie de l'entreprise artisanale SA Z..., la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud (la BPDAS) a envisagé d'octroyer un prêt à cette société ; qu'après avoir accepté des découverts de la part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B... et A... au prorata du temps passé par chacun d'eux dans le cabinet médical entre le 12 février 1982, date d'entrée en vigueur du régime de prévoyance et le 11 février 1983 ; Qu'en statuant ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entrepose Montalev, dont le siège est ..., bureaux du Parc,

Mutuel Hippodrome faisait valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 2001 entre 31 et 305, pour 2000 entre 29 et 330, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour

du même orchestre; que ce contrat est alors signé par l'un d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z.