O... à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation de M..., l'arrêt relève la modicité des capacités contributives de chacun des parents. 5.

des armes et de l'oralité des débats en matière pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé au terme d'une audience au cours de laquelle les avocats de Philippe X... se sont vus impartir chacun

pénale, de l'article 1134 du Code civil, défauts de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement entrepris, constaté que la prescritption était acquise pour chacune

ni le concepteur, ni même l'un des auteurs principaux des escroqueries devait, pour justifier sa condamnation solidaire aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, caractériser, à propos de chacune

relaxer la prévenue, se borner à estimer que l'inexactitude de ces allégations n'était pas établie par le plaignant, sans, d'une part se prononcer, au vu des éléments du débat, sur la pertinence de chacune

globale et purement théorique de l'effet de l'exécution de l'ensemble des conventions d'honoraires de résultat sur le patrimoine de [K] [L], au lieu d'examiner distinctement l'impact du paiement de chacun

Antibes, Saint-Raphaël et Tours, entre le 23 juin 1997 et le 9 juillet 1997 ; qu'en validant cependant les contraintes émises pour le paiement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour chacun

que le procès-verbal établi par l'huissier sans que les parties aient été convoquées à une réunion contradictoire soit écarté des débats aux motifs qu'une telle réunion était sans objet dès lors que chacune

alors, selon le moyen, d'une part, que les délégués syndicaux sont désignés par l'entreprise, sauf si celle-ci comporte des établissements distincts occupant habituellement au moins cinquante salariés chacun

textes applicables à l'époque, la convention portant sur trois saisons sportives, dans laquelle des parties avaient prévu des termes successifs correspondant à chaque fin de saison, et permettant à chacune

et ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Riom, 19 avril 1994), de l'avoir condamné à payer à chacun

à l'ensemble des salariés, une lettre leur exposant la situation et envisageant deux solutions, soit une baisse provisoire des salaires, soit le licenciement de 10 salariés, en demandant l'avis de chacun

des 14 salariés en contrats à durée indéterminée, sur le fondement de l'examen du seul premier contrat signé par chacun d'eux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des

n'étant pas brevetable, la cour d'appel a violé l'article L. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la combinaison s'entend de l'association de moyens qui, sans cesser d'exercer chacun

salaire datant de moins de trois ans ; qu'en décidant, pour annuler le redressement litigieux, que l'accord cadre du 22 février 1994, qui renvoyait à la signature de deux accords d'intéressement pour chacune

et le 1er octobre 1981 par la société GDTP, ont été licenciés, pour motif économique, le 12 novembre 2001 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que la société GDTP fait grief à chacun

» pour constituer ainsi le périmètre pertinent des recherches alors que leur indépendance fonctionnelle, chacun vis-à-vis des autres n'excluent pas la possibilité d'effectuer entre eux la permutation

de l'enrichissement sans cause, à payer à M [W] la somme de 8 668,64 euros, au titre des mensualités prises en charge jusqu'en décembre 2015 inclus, avec intérêts au taux légal, et à lui rembourser chacune

service d'une rente sur la base d'un taux correspondant à la somme des incapacités permanentes que lui ont occasionnées les accidents, lorsque cette somme égale ou excède 10 %, c'est à la condition que chacune

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux retenues injustifiées opérées au titre de l'exercice de leur