compensatoire et de dommages-intérêts, au motif, que l'époux aux torts duquel est prononcé le divorce peut obtenir une indemnité exceptionnelle si, compte tenu de la durée de la vie commune et de la collaboration

deux ensembles immobiliers réalisée par le syndic ; que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), créancier hypothécaire, a déposé un dire de contestation à l'état de collocation

modèles-type ou les impératifs techniques auxquels elle devait répondre l'aurait amenée nécessairement et inéluctablement à concevoir et réaliser une tente présentant des caractéristiques identiques, au coloris

Y... faisait valoir que "le fait, pour un locataire d'un local à usage professionnel, d'exercer son activité soit en collaboration soit au sein d'un groupement conforme aux règles régissant la profession

par une personne liée tant personnellement à cet employeur par l'intermédiaire de son beau frère, administrateur de la société de ce même employeur, que professionnellement par la promesse d'une "collaboration

déportés est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne tant l'infraction d'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits en collaboration

convention collective nationale des cabinets d'avocats du 17 février 1995 étendue par arrêté du 10 juin 1996, et de l'article 7, alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3 / que le contrat de collaboration

décembre 2000, Gaétan Y... a déclaré : "le tribunal après une période d'observation de six mois maximum demande la présentation d'un projet de plan ; nous élaborions ce projet de plan et ce, souvent en collaboration

qui ne saurait être confondu avec un mode de rupture transactionnel ; que la cour d'appel, qui constate que la lettre litigieuse "indique sans équivoque que les parties ont décidé de cesser leur collaboration

saisies-attributions sur le prix de vente de l'immeuble saisi entre les mains du séquestre n'est pas autorisé à faire valoir ses droits sur ce prix dans la procédure de distribution (il ne peut être colloqué

Mondiale, dont la situation était alarmante à un point tel qu'elle se trouvait au bord du retrait d'agrément par la direction des assurances, il était de l'intérêt du groupe Cornhill de s'assurer la collaboration

précisant pas en quoi un contrôle judiciaire serait insuffisant pour s'assurer de Christa X..., qui soulignait que, de nationalité allemande, elle avait été interpellée chez elle en Allemagne, et que la collaboration

l'Action Sociale du 26 février 1999, on peut déduire que les infirmiers, pour effectuer des actes relevant de leur rôle propre, peuvent "déléguer" des aides-soignants, pourvu que ce soit dans la collaboration

signe la correspondance et les consultations données aux clients du cabinet et assure sa formation professionnelle ; qu'en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'en vertu du "contrat de collaboration

fortiori les éléments qui lui permettaient de constater son approbation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme ; 3 / que les colotis

barreau ; qu'il est d'usage constant que les jeunes avocats qui s'inscrivent au barreau peuvent collaborer de façon ponctuelle ou "volante" avec plusieurs cabinets ; que les contacts en vue de cette collaboration

la vente n'octroyait pas à ce dernier un droit unilatéral à modifier la forme des lots en fonction des circonstances ; que de telles modifications, de nature à changer les droits et obligations des colotis

préalable est un principe général en matière fiscale ; que cette obligation de transmission existe lorsque les autorités relèvent de la même personne publique ou sont unies par des rapports de collaboration