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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200199
7 février 2013
7 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame Zahra X... de son recours contre une décision de la Commission de Recours Amiable de la CRAM du Sud-Est rejetant sa demande d'allocation veuvage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200210
4 février 2010
4 février 2010
pension au titre du régime de retraite complémentaire des personnels au sol de la Compagnie nationale Air France ; que la Caisse de retraite du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France (la CRAF
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00551
16 février 2007
16 février 2007
MOYEN ANNEXE : Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour la CRAM des Pays de la Loire.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb23
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Rousseau Cergy-Pontoise, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b84
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 février 1999 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbdcd
6 décembre 1994
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90520
20 avril 2023
20 avril 2023
autres Requête n° : 72/23 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupement forestier de la Lande du Thus, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31856
1 août 2024
1 août 2024
[X] [B], réprésenté par : la Sarl Rousseau et Tapie, avocat 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448
2 mai 2024
2 mai 2024
[K] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 5/24 Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91086
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [P] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la Société
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540
16 juin 2009
16 juin 2009
retenant la culpabilité du prévenu pour le délit d'homicide involontaire ; qu'en tout état de cause, alors qu'il est acquis aux débats et admis par les parties que l'arme du prévenu ne dispose d'aucun cran
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdac
8 mars 2001
8 mars 2001
., demeurant 28, rue Ba ..., 99352 Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv2
613724d1cd58014677418995
23 novembre 2006
23 novembre 2006
avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f51
19 juillet 2001
19 juillet 2001
travailleurs salariés (CNAVTS) a informé celui-ci " que la législation française ne prévoit pas d'avantage particulier en faveur des enfants d'assuré décédé " ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellemi
60793b359ba5988459c3c395
12 mai 2000
12 mai 2000
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la CRAM Nord-Picardie en remboursement de la somme de 13 584,44 francs indûment versée sur le compte bancaire de Mme Z... dont M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba24
13 avril 1976
13 avril 1976
EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 9 MAI 1974) QU'ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1968, LA SOCIETE COMPTOIR REGIONAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE (CRAD
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bc8
21 mars 1991
21 mars 1991
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
607943659ba5988459c422eb
26 janvier 1977
26 janvier 1977
S'ETANT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES, PAR ACTES DES 2 ET 7 AOUT 1967, REVOQUES PAR ACTES DES 4 ET 12 MAI 1970, DES DETTES DE LA SOCIETE COMPTOIR ROZEEN D'APPROVISIONNEMENT, ALIMENTS DU BETAIL (CRAAB), ENVERS
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd26
7 juin 1989
7 juin 1989
la société anonyme VIA ASSURANCES IARD NORD et MONDE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Douai, au prfoit de la société CREN
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba2a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Lucien X..., employé, En présence de Monsieur Z..., Clément, X..., demeurant tous deux à Craz-en-Michaille
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