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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720d1cd580146773eea7c
20 avril 1988
20 avril 1988
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Isabelle Z..., veuve D..., demeurant ..
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d4f
2 mai 1990
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Chennevières (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février
Source officielleciv2
61372330cd5801467740698f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Frédéric X..., demeurant Les Hameaux de Cogolin, 83310 Cogolin, 3 / Mme Isabelle, Danielle X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Marie-Noelle X..., demeurant ..., 5 / Mlle Delphine X..., demeurant
Source officiellesoc
61372307cd5801467740483d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Ferrum, dont le siège est ..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2°/ M.
Source officiellesoc
6137231ccd58014677405907
11 juin 1998
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet
Source officielleciv3
61372328cd5801467740633d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Claude X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er décembre 1994 et le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Isabelle
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b95
23 septembre 1992
23 septembre 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Aquadrome de Metz, agissant en la personne de son président-directeur général, actuellement en règlement judiciaire, dont
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409bdd
3 février 2000
3 février 2000
B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / des Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 25, rue
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401593
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffcf0
28 mars 1996
28 mars 1996
Isabelle, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1996, où étaient présents
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1bc
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... à Glorieux (Meuse), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ed
6 février 1997
6 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210104
8 février 2024
8 février 2024
pourvoi n° M 22-11.667 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10737
18 septembre 2024
18 septembre 2024
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société La Romainville, société par actions simplifiée, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310202
25 avril 2024
25 avril 2024
n° P 23-10.293 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 5], dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91006
7 novembre 2024
7 novembre 2024
développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense du 26 septembre 2024 présentées par Mme [U] [E] et sollicitant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194
20 février 2025
20 février 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-15.593 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10767
5 novembre 2025
5 novembre 2025
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Subba, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210405
16 avril 2026
16 avril 2026
pourvoi n° G 23-16.475 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Jakob France, société par actions simplifiée, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310310
16 avril 2026
16 avril 2026
cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 11ème, représenté par son syndic la société Alto Sequanais, dont
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