AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Elle a exercé au sein du « corner Laurence Tavernier » au magasin Printemps, puis, suivant avenant du 22 mars 2013, au Bon marché.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, société anonyme dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements CLASS France, dont le siège social est ..

(Eure et Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. X... James demeurant ...

[D] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.486 formé le 29 mars 2024 par la société DS Avocats à l'encontre de l'arrêt rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 26 MARS 1968) D'AVOIR DONNE LA QUALIFICATION DE SOCIETE DE FAIT AU GROUPEMENT CONSTITUE LE

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille onze.

le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

REJET des pourvois formés par : 1°) la société des parfums Yves-Saint-Laurent, 2°) la société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie, parfums Hermès ", 3°) la société Hermès, toutes trois

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie D..., demeurant 8, cours des ares à Digne, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Anne-Marie demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 8°/- Madame J... Simone demeurant D Huismes à Avoine (Indre et Loire), 9°/- Madame X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Laurent, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

par elle le 27 mars 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé