CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 040 résultats pour « Pajaud-Pendes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201152

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

1999 et exerce à titre libéral depuis avril 1999 sans interruption, qu'il a réalisé des projets hospitaliers, médicaux, tertiaires, scolaires, locatifs, sportifs, pour des marchés privés et publics et pense

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

des films à caractère pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique avoir pensé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01325

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

survenu en Chine et qu'une connotation péjorative, voire criminelle, serait attachée à ces écrits relatifs à cette importation de lait de Chine ; que la réflexion de ce lecteur moyen sera plutôt de penser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100190

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

S... et n'avait remis document laissant à penser qu'il disposait du pouvoir de représenter sa mère, la société aurait dû présenter son offre à tous les acquéreurs et donc également à Q...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

sollicite sa relaxe aux motifs que le choc émotionnel invoqué par les plaignants n'est pas constitutif de violences au sens de l'article 222-12 du Code pénal, que les deux cartes envoyées "sans mauvaises pensées

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

considération de René Z... puisqu'elle mettent en cause son honnêteté ; que de telles insinuations par l'emploi du conditionnel ne suffisent pas à caractériser la prudence nécessaire dans l'expression de la pensée

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

. ; qu'il est encore acquis que Patrick D... a toujours été armé et que les évadés disposaient en outre de deux pistolets et d'une grenade ; qu'il est permis de penser que Ange Y... était lui-même armé

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182b

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., alors psychologiquement très éprouvé, ont accentué l'angoisse et l'inquiétude de ce dernier qui pouvait penser que s'il ne remettait pas l'argent réclamé, il risquait gravement pour sa liberté et

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f2

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier, il avait été demandé s'il fallait mettre le filet de sécurité, avait répondu que c'était inutile à raison de la faible pente

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4f

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

d'une commune de l'Ile de la Réunion et parfaitement au courant de l'objet social de cette société, avec laquelle des aménagements municipaux avaient déjà été réalisés ; que le prévenu ne pouvait penser

Source officielle
CC

cr

ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X

61372694cd58014677426b65

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

doit être souligné, d'une part, qu'il a affirmé que - le risque de l'hépatite C restera faible du fait du génotype 3 du virus dont Temur X... a été infecté - d'autre part, qu'il est raisonnable de penser

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b90

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

était trouvé un couteau dont la lame portait des traces de chauffe ; que, par ailleurs, dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson de cuir, dans la penderie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200835

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

X... le 19 décembre 2001 dans des termes qui laissent penser qu'elle répondait également pour sa fille, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre des commissaires-priseurs quant à la gestion de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry X

61372695cd58014677426c51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

d'informer son assureur de la suspension du permis de conduire dont il était l'objet, tant lorsqu'elle a été ordonnée qu'à l'occasion du changement de véhicule effectué le 21 septembre 2004, il a pu penser

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd040

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

moyen, d'une part, qu'en s'attachant au contenu d'une lettre justificative adressée par le salarié à l'employeur postérieurement au licenciement pour écarter toute notion de faute, la cour d'appel, qui perd

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411ba5

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

le préposé a apparemment agi dans l'exercice de ses fonctions qui était la gestion d'un patrimoine ; que la seule proposition d'un achat immobilier n'entre pas dans ces fonctions et ne permet pas de penser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 2010, à [Localité 5], altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

... a constamment indiqué ne pas avoir voulu percuter la victime, laquelle ne se trouvait pas, à son avis, sur sa trajectoire et n'avoir pas eu conscience d'avoir heurté un homme, ayant au contraire pensé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100210

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

normalement prudent devait être interdit ou signalé par l'exploitant de la piste, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que la pente

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e4b

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

d'approvisionnemnet que par lettre du 7 janvier 1988, sous un paragraphe intitulé "problèmes nouveaux", tandis que les rapports commerciaux étaient déjà entrés en période conflictuelle et que tout donnait à penser

Source officielle

Page 51 sur 452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.