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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201152
7 septembre 2017
1999 et exerce à titre libéral depuis avril 1999 sans interruption, qu'il a réalisé des projets hospitaliers, médicaux, tertiaires, scolaires, locatifs, sportifs, pour des marchés privés et publics et pense
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240
7 mars 2018
des films à caractère pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique avoir pensé
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01325
30 mars 2016
survenu en Chine et qu'une connotation péjorative, voire criminelle, serait attachée à ces écrits relatifs à cette importation de lait de Chine ; que la réflexion de ce lecteur moyen sera plutôt de penser
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100190
11 mars 2020
S... et n'avait remis document laissant à penser qu'il disposait du pouvoir de représenter sa mère, la société aurait dû présenter son offre à tous les acquéreurs et donc également à Q...
61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
sollicite sa relaxe aux motifs que le choc émotionnel invoqué par les plaignants n'est pas constitutif de violences au sens de l'article 222-12 du Code pénal, que les deux cartes envoyées "sans mauvaises pensées
6137263ccd5801467742402a
23 mai 2006
considération de René Z... puisqu'elle mettent en cause son honnêteté ; que de telles insinuations par l'emploi du conditionnel ne suffisent pas à caractériser la prudence nécessaire dans l'expression de la pensée
613725e7cd580146774216db
20 février 2002
. ; qu'il est encore acquis que Patrick D... a toujours été armé et que les évadés disposaient en outre de deux pistolets et d'une grenade ; qu'il est permis de penser que Ange Y... était lui-même armé
613725eacd5801467742182b
27 mars 2001
Z..., alors psychologiquement très éprouvé, ont accentué l'angoisse et l'inquiétude de ce dernier qui pouvait penser que s'il ne remettait pas l'argent réclamé, il risquait gravement pour sa liberté et
613725fecd580146774221f2
27 juin 2001
que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier, il avait été demandé s'il fallait mettre le filet de sécurité, avait répondu que c'était inutile à raison de la faible pente
613725b1cd5801467741fd4f
27 février 1997
d'une commune de l'Ile de la Réunion et parfaitement au courant de l'objet social de cette société, avec laquelle des aménagements municipaux avaient déjà été réalisés ; que le prévenu ne pouvait penser
ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X
61372694cd58014677426b65
7 mars 2007
doit être souligné, d'une part, qu'il a affirmé que - le risque de l'hépatite C restera faible du fait du génotype 3 du virus dont Temur X... a été infecté - d'autre part, qu'il est raisonnable de penser
61372694cd58014677426b90
10 janvier 2007
était trouvé un couteau dont la lame portait des traces de chauffe ; que, par ailleurs, dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson de cuir, dans la penderie
ECLI:FR:CCASS:2019:C200835
13 juin 2019
X... le 19 décembre 2001 dans des termes qui laissent penser qu'elle répondait également pour sa fille, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre des commissaires-priseurs quant à la gestion de la
édure suiviec/Thierry X
61372695cd58014677426c51
22 mai 2007
d'informer son assureur de la suspension du permis de conduire dont il était l'objet, tant lorsqu'elle a été ordonnée qu'à l'occasion du changement de véhicule effectué le 21 septembre 2004, il a pu penser
soc
61372270cd580146773fd040
22 mars 1995
moyen, d'une part, qu'en s'attachant au contenu d'une lettre justificative adressée par le salarié à l'employeur postérieurement au licenciement pour écarter toute notion de faute, la cour d'appel, qui perd
6137240fcd58014677411ba5
22 janvier 2004
le préposé a apparemment agi dans l'exercice de ses fonctions qui était la gestion d'un patrimoine ; que la seule proposition d'un achat immobilier n'entre pas dans ces fonctions et ne permet pas de penser
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00047
12 janvier 2022
[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 2010, à [Localité 5], altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve
6079a8e99ba5988459c4f2e4
5 septembre 2006
... a constamment indiqué ne pas avoir voulu percuter la victime, laquelle ne se trouvait pas, à son avis, sur sa trajectoire et n'avoir pas eu conscience d'avoir heurté un homme, ayant au contraire pensé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100210
8 février 2017
normalement prudent devait être interdit ou signalé par l'exploitant de la piste, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que la pente
comm
61372155cd580146773f2e4b
9 octobre 1990
d'approvisionnemnet que par lettre du 7 janvier 1988, sous un paragraphe intitulé "problèmes nouveaux", tandis que les rapports commerciaux étaient déjà entrés en période conflictuelle et que tout donnait à penser
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