les éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; qu'en déclarant le prévenu coupable de tentative de chantage, sans spécifier en quoi les faits dénoncés étaient de nature à porter

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisabeth X... coupable d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter

aucun élément du dossier ne permet en toute hypothèse, de supposer que la décision de l'employeur a été dictée par l'exercice syndical du salarié, ni de caractériser l'intention par l'employeur de porter

en répression, condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; " aux motifs que l'analyse des divers témoignages, comme des déclarations du prévenu lui-même, démontre qu'il a porté

ne font pas l'objet d'une position tarifaire spécifique ; que la déclaration des marchandises sous l'appellation d'appareils électriques de signalisation acoustique, s'agissant de porte-clés avec boîtier

définir périodiquement par l'employeur dans le cadre d'un plan de rémunération "dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les modalités précises sont portées

de dénonciations faites par une employée, allégations telles que son employeur les invoquait pour le licencier, excluent l'intention maligne ou dolosive par laquelle Paulin Y... aurait délibérément porté

début de cette mesure, en informer le juge d'instruction mandant lequel contrôle la garde à vue ; que la loi n'a pas précisé le mode d'information mais qu'il est bon, en pratique, qu'une mention soit portée

." ; "Que, il a par ailleurs fait usage sciemment de ce faux" ; "alors, d'une part, que le faux résulte de mentions erronées de nature à porter préjudice à un tiers ; que la cour d'appel de Chambéry

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2000), que la société Murs entreprises a acheté des locaux professionnels en état futur d'achèvement à la société Les Portes

change manifestement irrégulières qu'elle s'était ensuite abstenue de recouvrer ou pour lesquelles elle n'avait pas produit aux passifs des tirés et en omettant, contrairement à l'usage antérieur, de porter

X... s'était porté caution, la société et la caution ont prétendu faire compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier

Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

La cour d'appel a constaté que l'appartement avait été entièrement remis en état à la suite de l'incendie survenu dans le logement et qu'une nouvelle porte d'entrée avait été posée à la fin des travaux

1°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double condition que le salarié soit tenu de porter

Ayant relevé que la locataire avait effectué d'importants travaux consistant en la suppression de la majeure partie du mur porteur du local contigu au local mitoyen dans le but d'une mise en communication

sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit de l'infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété de

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

Bernard X... coupable d'abus de confiance, a prononcé à son encontre une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et l'a condamné à payer diverses sommes à la SNC Godard et à la SCI Porte

de ce dernier ; que, par contre, leur attitude s'explique parfaitement si comme ils l'affirment, une somme d'argent leur a été réclamée sans contrepartie ; que, d'autre part, le prévenu a été trouvé porteur