Sajdis à payer à la société Carrefour Proximité France la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Aux motifs substitués à ceux du jugement que la société Sajdis fait

revenant comme une litanie à chaque bulle, suivie de la mention directeur, associant ainsi l'association aux attaques particulièrement virulentes, personnelles, et nombreuses qui tendent principalement à salir

allaient se rencontrer plusieurs fois (2 appels du 12 janvier 2005 pour convenir de rendez-vous) ; puis, le 16 janvier 2006, Farid X... appelait Saïd Z... et il était alors question d'une voiture que Said

Ait Saidi devait par télex demander à A... un dossier sur les irrégularités constatées qui comportait notamment une demande d'information sur l'existence des factures de la société Royal Air Maroc ;

Sadik Z..., 2°/ à Mme Esma A..., épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Saadia

Sada Y..., 2°/ à Mme Maria Y..., tous deux domiciliés [...]                                  , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...]                                     

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société Acteba, et les sociétés Socotec, XL insurance et Sade ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2009), que

Je ne sais pas trop quoi dire » ; qu'au vu des déclarations concordantes du père, de la mère et de la soeur du prévenu, mais également de la retranscription des propos tenus par M.

A... prenant son sexe dans sa bouche ; qu'il faisait état, avec une certaine hésitation, de deux épisodes qui avaient eu lieu dans sa chambre, sur son lit : « il l'a fait deux fois, plus je sais plus »

Z... auprès du syndic ; "qu'enfin, Mme X..., autre employée, a déclaré : "Je sais qu'il s'agit d'un arrangement avec Jean-Claude B... et le syndic".

[I] lui a affirmé ''Tu sais j'ai toujours eu envie de retirer les lunettes d'une femme avant de la violer'' alors qu'elle était seule avec lui et portait ses lunettes de vue, ou encore ''rappelle-moi,

apos;un tel groupe ; que les documents versés aux débats permettent d'établir que : - la Compagnie Immobilière et Foncière de Provence, créée en 2001 par transfert des activités immobilières de la SACI

apos;un tel groupe ; que les documents versés aux débats permettent d'établir que : - la Compagnie Immobilière et Foncière de Provence, créée en 2001 par transfert des activités immobilières de la SACI

illégales, et qui dans les dictionnaires de langue française est associé à " compromis ", être complice" et "participation à une action répréhensible" celui ou ceux qui ont "trempé" sortent en général salis

Rachid X..., Sami A..., Abdelkader B... et Sofian C... n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche ; que M.

SDFSS/5B n° 2005-389 du 19 août 2005, les indemnités forfaitaires correspondant à l'entretien de vêtements professionnels par des salariés n'accomplissant pas de travaux particulièrement salissants

Sadik X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Bénédicte Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Blandine U..., domiciliée

X... détenant 25 % du capital ; que cette société était située [...] , dans des locaux donnés à bail par la société Ed Saada dont M. X... était le gérant ; que par ailleurs, M.

X..., engagé, le 11 février 2008, par la société Sadc services entreprises, a été licencié pour faute grave le 7 août 2008 au motif notamment d'un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale