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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90470
7 mai 2026
2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LA, ayant SELAS
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676
22 septembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sedi à payer à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836
22 juin 2016
Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !
civ3
607940f29ba5988459c3fbf8
30 juin 1971
SOCIETE ANTONIOTTI L'ENTIERE RESPONSABILITE DU RETARD APPORTE A LA REGULARISATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, DE LA VENTE D'UN TERRAIN A ELLE CONSENTIE PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGI
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00630
27 mai 2008
de la Cour de cassation le 1er avril 2008, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Glasbau Seele
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60396
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61736
21 décembre 2023
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60854
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.934 Demandeur(s) : la société NJCE Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60288
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.042 Demandeur(s) : la banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [X]
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60285
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.093 Demandeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Avocat(s) : la SELAS Froger
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60730
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.070 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Air France
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02091
3 décembre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame François X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la SELAS LPB à lui verser la somme
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00582
16 juin 2009
X... par la Selas X...- Y..., prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300165
4 février 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la société MAAF Assurances et les époux X... de leur demande tendant à voir engager la responsabilité de la SELAS Z..
61372213cd580146773fa06a
24 mai 1994
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (le chargeur) à fait charger par la société Serris sur le navire Teleghma
613722aecd580146774000a2
15 octobre 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Anny X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 août 1994 par le tribunal de grande instance de Senlis (chambre civile, 1e section), au
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60676
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61926
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60225
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-14.320 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60301
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(
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