[P] et [Y] [Z] des déclarations d'ensemble de revenus minorées par la dissimulation des BIC des sociétés au titre des exercices 2014 et 2015, à hauteur d'un montant total de 65 309 euros pour le premier

en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la convention contenant une promesse de porte-fort est susceptible de résolution en cas d'inexécution totale

à compter du 8 août 2011, moyennant un loyer annuel de base de 78 000 euros et un loyer variable additionnel calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes ; qu'une franchise totale

Gascogne (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 65 000 euros au taux annuel initial de 2,80 % ; qu'il a adhéré à l'assurance de groupe proposée par la banque au titre des risques décès-perte totale

X... ayant été placé en invalidité totale, puis mis à la retraite par anticipation, et l'assureur, se prévalant de ce qu'en cas d'invalidité permanente et totale de l'emprunteur, il n'était contractuellement

le contrat litigieux était un prêt, a condamné les intéressés au paiement des mensualités échues non réglées, du capital restant dû et d'une indemnité calculée au taux de 8 % sur ce capital, soit au total

Il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant les risques de décès et d'incapacité temporaire totale de travail pour l'ensemble

parution dans les annuaires téléphoniques d'insertions publicitaires, commandées par la société Locabest pour l'édition 1988 ; que cette société s'est opposée à la demande, en invoquant la gratuité totale

.. un logement construit à l'aide d'un prêt spécial à la construction, soumis au décret du 24 décembre 1963, consenti par le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France pour une durée totale

.. un logement construit à l'aide d'un prêt spécial à la construction, soumis au décret du 24 décembre 1963, consenti par le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France pour une durée totale

.. un logement construit à l'aide d'un prêt spécial à la construction, soumis au décret du 24 décembre 1963, consenti par le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France pour une durée totale

.. un logement construit à l'aide d'un prêt spécial à la construction, soumis au décret du 24 décembre 1963, consenti par le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France pour une durée totale

X... ayant été gravement accidenté et frappé d'une incapacité temporaire totale, la CRCAM l'a, le 14 octobre suivant, avisé que la CNP avait "ajourné" sa demande d'adhésion, puis, par un autre courrier

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt énonce que l'employeur a été subitement empêché d'exercer son activité commerciale par un événement extérieur qui était à son égard totalement

Le 5 avril 2012, l'assureur a notifié son refus de garantie au motif que seuls les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale d'origine accidentelle étaient

Les emprunteurs ont demandé leur adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque afin d‘être couverts, chacun à 50 %, au titre des risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Total énergies raffinage France et Total énergies raffinage chimie, de la SARL Thouvenin, Coudray

[X] une somme totale de 223 137,03 euros, déduction faite de la créance des tiers payeurs, et prononcé sur la sanction prévue aux articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. 6.

procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris qui, statuant sur opposition et à juge unique, a ordonné l'exécution totale

la SCEA" et d'autre part que les pertes sèches de mâche concernaient les parcelles 31,33 et 36 soit une superficie de 10,14 ha, que les récoltes manuelles ayant entraîné un surcoût avaient porté au total