d'indication du prix de chacun de ces logiciels n'est ni de nature à empêcher le consommateur de prendre une décision commerciale en connaissance de cause ni susceptible de l'amener à prendre

.. l'accident antérieur " ; " qu'il appartient au vendeur d'avertir l'acheteur ; " que le mutisme des vendeurs est une tromperie sur l'une des qualités substantielles de la marchandise ; " que l'absence

E... et les sociétés GAN, HDI et Lampre et de condamner les sociétés Cofilm et HDI avec les sociétés G... et GAN à payer certaines sommes aux sociétés FCAP et Jura terroir ; Mais attendu qu'ayant relevé

[L] [Y], maire de [Localité 1], a déclaré quant à lui qu'il était souvent absent sur [Localité 4] et qu'il s'en remettait à M.

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Les concessionnaires étaient en effet invités à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou [...] , au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Il est entendu que les achats, la vente et la livraison de produits peuvent être effectués par la filiale ou les entités affiliées de l'acheteur et du fournisseur.

"jeune" et ne l'a jamais appelé par son nom ou son prénom.

[K] la somme globale de 1 500 euros et à la société Egeris la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Y... la somme de 3 780 euros pour préavis, 315 euros au titre des congés payés afférents, d'AVOIR jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

, pour la période de juin 2008 à mai 2009, il a été contraint de prendre 9 jours en janvier et février 2010, il peut donc prétendre à 2 jours de congés payés supplémentaires, pour la période de juin 2009

[W] tant au titre de la remise en état que de la dépréciation du véhicule à la somme de 3.000 €.

s'élève à la somme de 14.223,60 ¿ TTC, soit 9 % du montant final des travaux réellement effectués ; que la SCI 20 place de la Fontaine Chaude, qui conteste devoir quelque somme que ce soit, n'a cependant

de 11.027.640,22 euros ; que la société DCNS indique avoir payé au titre du marché à forfait la somme de 12.008.523 euros ; que la société CMN reconnaît avoir perçu la somme totale de 15.908.220 euros

X... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M.

la société Depagne, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la société Depagne de sa demande en condamnation de la société Semsamar à lui verser la somme

Le syndicat des copropriétaires et la société La Closerie Lourdes font grief à l'arrêt de rejeter la demande du premier tendant à la condamnation du notaire à lui payer la somme de 50 000 euros à titre

E..., lequel «donnait les décisions à prendre et à suivre, dictait les lettres à faire» et avoir dû quant à elle se mettre en rapport avec M.

X... avait rempli un questionnaire dans lequel il avait indiqué qu'il avait déjà utilisé les effets de levier de SRD 2, qu'il avait un niveau de connaissance confirmé du SRD et qu'il acceptait de prendre

Elle inventait des problèmes sur le montage, quittait son poste et se mettait en délégation ou était absente le lendemain. Depuis son départ, nous sommes libérés de son oppression.