X..., victime d'un accident du travail le 11 juillet 2005, en sollicitant que soit fixée au 11 juillet 2007 la date de consolidation des blessures ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le

société anonyme Prolifix, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie GAN Incendie accidents

X... a été engagée par la Société des cars et autobus de Cassis le 22 décembre 2004 par contrat intermittent à durée indéterminée, en qualité de conducteur en période scolaire ; que, victime d'un accident

Or, le coût de l'accident du travail, au sens des textes susvisés, s'entend exclusivement du capital versé aux ayants droits en cas d'accident mortel et du capital représentatif de la rente servi à la

Jean-Luc X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à l' Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont

Attendu que gravement accidenté lors d'une compétition en Espagne le 13 juillet 1998 et rapatrié en France le 16 juillet, M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle française générale accidents

conséquence, débouté de ses demandes de réparation présentées à l'encontre de la compagnie GMF Assurances ; " aux motifs que l'attitude d'Olivier X..., qui consistait à laisser Lionel Y... circuler en complet

compagnie Royale Belge qui s'était jointe à l'action civile exercée par la victime devant la juridiction répressive et sollicitait le remboursement des prestations versées par elle à la victime pour compléter

Y... est l'incendie puisqu'il est décédé quelques heures plus tard d'un arrêt cardiaque dans un contexte de brûlures profondes ; que la question est de savoir quelle est l'origine de l'incendie, accidentelle

1er août au 31 décembre 1994 étant fixée à 80 % de la durée du travail antérieure et du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995 à 25 % de la durée du travail antérieure ; qu'après avoir travaillé à temps complet

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

, dans l'obligation d'interrompre totalement toute activité professionnelle, ou, s'il n'exerce pas ou n'exerce plus d'activité professionnelle, d'observer un repos complet le contraignant à interrompre

321-1,1° du Code de la sécurité sociale nouveau) sans limitation de durée pour tout état de maladie ; Attendu que Gustave X..., qui était titulaire d'une pension de vieillesse et d'une rente d'accident

survenu le 2 juin 1986 était constitutif d'une faute grave ; alors que, d'autre part, l'accident du 28 avril 1986 n'était pas prescrit et pouvait être invoqué à l'encontre du salarié ; Mais attendu,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, ensemble l'arrêté du 26 mars 1987 ; Attendu que pour le calcul des cotisations accidents

d'avoir dit que Madame X... était déchue de tout titre d'occupation, et de l'avoir condamnée sous astreinte à payer à la SA HLM une indemnité mensuelle d'occupation, depuis le 18 octobre 2011, jusqu'au complet

en quantité d'organismes morts alors qu'en amont la diversité existe et qu'aucun organisme mort n'a été découvert ; que la gravité de la pollution est à mesurer à l'aune du délai de reconstitution complète