l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Rolland's company fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre

qu'un autre document existe, le rapport de l'officier de police U... qui a recueilli la déposition de E... qui, après une altercation avec le lieutenant Jean-Marie R...dans la nuit du 30 au 31 mars 1957

mars 1927, dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que, par lettres des 8 et 26 septembre 1987, le conseil de X... a présenté ses observations sur la demande ; que, par ailleurs, dès lors qu'il

lui permettre de passer de nouveau ledit examen en 1985 ; qu'il convient de souligner que Monsieur S..., recruté le 8 novembre 1974, a passé et réussi un examen en décembre 1979, que Monsieur E... recruté

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 613-10 ancien du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 ; Attendu que le docteur X..., bénéficiaire

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 613-10 ancien du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 ; Attendu que le docteur X..., bénéficiaire d'une

H..., syndic à la liquidation des biens de la société Soral, a obtenu, le 10 février 1982, l'attribution, au profit de celle-ci, d'une nouvelle parcelle, qu'il a revendue à une autre société ; Attendu

FORMEES CONTRE SON EMPLOYEUR POUR RECEVOIR L'AUGMENTATION DE SALAIRE DE 4 % ET DES INDEMNITES CORRESPONDANTES PREVUES PAR LE " CONSTAT DU 10 MAI 1976 " ET SON ANNEXE LE PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE DU

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

mars 1927, 14 de la Convention européenne d'extradition, 66 de la Convention prise en application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Par arrêt du 10 décembre 2024, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information auquel les autorités suisses ont répondu le 3 février 2025.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

GIORGI EN ACQUERANT, LE 24 SEPTEMBRE 1969, LES PARTS DE LA SOCIETE CADES QUE LUI CEDAIT TOUQUET S'EST ENGAGE A PAYER LE PASSIF SOCIAL TEL QUE DETERMINE DANS UN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 1969 ET QUE PAR UN ACCORD

G... est devenu, le 26 janvier 1977, propriétaire d'un domaine rural affermé à Mme B... ; qu'un arrêt du 10 juillet 1986 a débouté MM.

et le 31 décembre 1979, lui-même ayant été embauché en janvier 1979, 7 ingénieurs sont cadres supérieurs ou dirigeants, 2 ingénieurs sont en GF 19 NR 365 et 355, 6 ingénieurs sont en GF 17 ou 18 avec

DECEMBRE 1970 LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE RESOLUE LA VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES ATELIERS BURTON A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU

René A... à la direction, que dans un courrier du 5 décembre 2003, M.

Michel G..., demeurant ..., 7°/ Mme Helga H..., demeurant ..., 8°/ Mme Gisèle J..., demeurant ..., 9°/ Mme Odile C..., demeurant ..., 10°/ M.

pour les anciens salariés bénéficiant déjà des allocations de la CREA. » Cet accord prévoyait notamment que les droits potentiels au 31 décembre 1994 de tous les salariés présents à cette date dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B., divorcée K., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de