X... exerce les fonctions de clerc ; que Mme Anne A..., fille de Mme veuve A..., a demandé la nullité du testament de sa mère en invoquant à la fois la captation d'héritage dont se serait rendu coupable

l'assureur, estimant que l'avenant de 1993, dont il n'était pas informé, lui était inopposable, a refusé d'acquitter les sommes dont le paiement avait été réaménagé ; que la BNP a assigné Mme Y..., veuve

une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra X..., veuve

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alice

en date du 28 juillet 1977, institué légataire universelle sa petite-fille Mme X..., Alice C... veuve Y... a rédigé deux testaments olographes en date des 17 et 21 octobre 1977, instituant légataire universelle

l'intéressé, ni par des attestations en confirmant les termes; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application la loi du 26 décembre 1964 et le décret du 2 septembre 1965; alors

de reconnaissance du caractère professionnel de Antoine X... était inopposable à l'employeur, et de l'avoir condamnée à supporter la majoration de rente et les indemnités versées à ses ayants droits, alors

[E] à Mme [D] [E] épouse [R] dans le prix d'acquisition de l'immeuble, a violé les articles 860 et 860-1 du code civil ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent statuer sur

Jean-Marc B..., demeurant à Paris (5e), ..., 3 / de Mme Isabelle B..., épouse A..., demeurant à Hagueneau (Bas-Rhin), ..., 4 / de Mme Annie Y..., veuve B..., demeurant à Saint-Viance (Corrèze), "

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Renée A..., demeurant 27, cours Lamarque à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme X... veuve Z... et l'UDAF de l'Orne, ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt

EST DECEDE, LE 28 AOUT 1976, LAISSANT SA VEUVE, NEE ALICE X..., COMMUNE EN BIENS D'ACQUETS ET INSTITUEE SA LEGATAIRE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS SUCCESSORAUX, ET SES TROIS ENFANTS NES D'UN

A SA GESTION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET CONSTATE QUE X... AVAIT NOMME VEUVE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE X..., CADRE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (

AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LA CAISSE D'ALLOCATION

aggraver le sort de l'accusé, il en va différemment lorsque la juridiction d'appel se trouve saisie d'un recours émanant à la fois de l'accusé et du ministère public, ce qui est le cas en l'espèce ; "alors

1992 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

tout moment développer un accident délirant fatal ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a requalifié l'infraction d'homicide involontaire en blessures involontaires et a rejeté la demande de la veuve

des désordres de condensation provenant de ces menuiseries après la réception des ouvrages en 1976, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les constructeurs et assureurs, la SAIEM appelant alors

SCI et de convoquer une assemblée générale extraordinaire avec à l'ordre du jour le vote sur l'attribution du solde du prix de vente de l'immeuble de [Localité 1] au paiement de la créance de Mme [A], alors