LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES QUI AFFECTENT UN JUGEMENT PEUVENT ETRE REPAREES

jour, Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeysse, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat de Mme Y..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, se saisissant d'office, conformément à l'article

observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Almexama, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., épouse Y..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 117 F-D du 5 février 2013 contient une erreur matérielle

rapport de Mme Deurbergue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic CGEA IDF Est, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

X... devant la cour d'appel de renvoi ; qu'en refusant de rectifier cette erreur matérielle, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2013

700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 3.000 euros.», alors

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête déposée le 5 février 2009 ; Vu l'arrêt n° 889-FS-D rendu

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 12 novembre 2020 ayant condamné M.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer ces erreurs.

[Q], de Me Le Prado, avocat de la société Martine, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Aramis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de rectifier

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Par requête du 27 décembre 2021, M.