en garantie du prêt de 500.000 FF souscrit par la SCI SANTA LUCIA disposait dans ses conditions générales (p. 1 des conditions générales, Admission, 1-2) que « lorsqu'une personne morale quelle qu'en soit

J'ai été victime de harcèlement moral par M. [H] [L] en 2001 lors de la nomination en qualité de directeur du CME57. J'accuse M.

délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ; que le délai de préavis minimal mentionné à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 313-12 est de soixante jours pour toutes les catégories

délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ; que le délai de préavis minimal mentionné à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 313-12 est de soixante jours pour toutes les catégories

K..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

; que sur la période du premier semestre 2008, de septembre 2009 à juillet 2010, et du premier semestre 2011, période pendant laquelle Mme Y... travaillait à mi-temps, et effectuait ainsi 17,30 heures

agressive ou menaçante envers le personnel ou les malades, ou indésirable dans l'établissement'' ou ''lors d'événements exceptionnels ou de situations particulières mettant en péril les personnes ou les

fermeture, l'employeur et les organisations syndicales ont conclu un protocole d'accord le 6 octobre 2006 reconnaissant aux salariés le droit à une indemnité transactionnelle destinée à réparer le préjudice moral

morale pour des faits commis pour son compte par ses organes ou représentants, n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ; que les témoignages recueillis auprès du

Y... a évoqué l'ouverture de son casier personnel sur le site de Saint Maurice de Beynost, et la nécessité pour lui de déposer plainte contre M.

et le manquement de son employeur à son obligation de sécurité, AUX MOTIFS QUE « sur la demande de nullité du licenciement fondée sur le harcèlement moral et le manquement de l'employeur à son obligation

fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande reconventionnelle sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale

X... d'une demande en paiement de dommages-intérêts réparant le préjudice moral causé par des faits de harcèlement, l'arrêt rendu le 15 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

VISEES PAR L'ARTICLE L. 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET QUE SEULES LES PERSONNES ENUMEREES PAR L'ARTICLE L. 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME CO-AUTEURS DES INFRACTIONS

de salariés : - la catégorie MSA 1, composée de salariés éligibles aux dispositions relatives à la Cessation Anticipée d'Activité (CAA), âgés de 55 ans et plus, sous réserve des carrières longues

Le titulaire du poste peut être amené à exercer de façon permanente, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (relevant de la position III), l'encadrement

pourvoir ainsi durablement à un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir établi l'existence d'un pic d'absences sur la période

d'invalidité catégorie 1 par décision du 4 juillet 2012 en raison d'un kératocône bilatéral: que le seul taux d'incapacité permanente qui lui a été notifié contradictoirement est celui de 10 % défini

Tu es en période d'essai ? C'est 6 mois ? ».

AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE les faits invoqués dans la lettre de licenciement se réfèrent à la période précédant l'arrêt maladie.