irrecevable l'action civile engagée par Jean-Yves X... tout en fixant le montant de son préjudice, et qui, dans son dispositif accueille la constitution de partie civile et lui alloue des réparations,

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

choix; que la demande de renvoi de l'affaire présentée à cette fin peut être formée par lettre ou télécopie ; Attendu qu'il résulte du jugement et des pièces de procédure que M.

Il convient de relever que concernant le plan communiqué par télécopie du 3 juillet 2008 par monsieur [C] , celui-ci revêt un caractère douteux car son accusé de réception mentionne 8 pages alors qu'il

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X...l'avait " peut-être " attrapé par le col en le jetant au sol ; qu'elle convenait ne pouvoir décrire précisément la scène, mais indiquait avoir vu son concubin le visage en sang, au sol, alors que M

les 4 et 5 juin 2012 devant le tribunal correctionnel d'Evry sous la signature de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 16 décembre 2008, n° 07-42.107, Bull

avec les sociétés LAKER JVBU et JVBU d'AVIGNON mais devait devenir la maison mère des quatre autres sociétés suivantes ; -la SAS EASY TAKE CENTRE FORMATION également désignée sous son sigle E.T.C.F. immatriculée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, le 21 janvier 2004, que "dans ce marché, la Sade prenait la Sogea comme sous-traitant pour la voirie et canalisations" ; qu'il ressort également de ces déclarations, l'existence d'un partenariat entre

REJET des pourvois formés par : - X... Vincent, - Y...

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE et rejet des recours formés par Alain X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; CASSATION sur le pourvoi formé par X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à France télécom et que son nom, qui ne se trouvait plus sur les boîtes aux lettres de son ancien domicile, figurait dans les pages blanches de l'annuaire, et sans rechercher si l'huissier de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :