séquestration relatifs à B..., alors partie à la procédure, la chambre d'accusation a méconnu les dispositions de l'article 181 du Code de procédure pénale " ; Attendu que A...- Claude X...n'a pas déposé

et partant méconnaît les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale en affirmant que le prévenu n'avait sollicité aucun contrôle, alors que le contraire s'évince dudit dossier ; "et, alors

laquelle apprécie en toute indépendance les moyens de droit qui lui sont soulevés, que d'une part, le contentieux des contestations des ordonnances d'autorisation de visite et saisies est différent de celui

faits, encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour crime en bande organisée, ce qui porte la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt

X..., en dépit de l'annulation par le juge administratif de la décision fixant le pays de renvoi alors que, selon le moyen, un étranger ne peut être maintenu en rétention que s'il y a nécessité et pendant

demandes en paiement de diverses indemnités de rupture ; que par ordonnance du 1er avril 2009, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné sa radiation et a subordonné la reprise de l'instance au dépôt

que ces conclusions sont effectivement déposées au greffe pour être notifiées et que ne peut donc être considéré comme un dépôt le seul cachet du greffe porté sur la première page des conclusions si ces

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

comment il avait fourni à Mougli, à partir de septembre 1995 jusqu'en février 1997, de la résine de cannabis ; que Monsieur X..., capitaine de police à Nanterre, compagnon de la tante de Yohann Y..., dépose

; qu'en se contentant de retenir qu'il n'a été porté aucune atteinte à la défense du demandeur dès lors qu'il ne lui a été opposé aucun refus à sa demande, qu'il lui était loisible de consulter le dossier

illicites sur la seule photocopieuse existante au sein de la SA Louis Mousset , pour les produire ensuite devant le conseil de prud'hommes ; que la prévenue a effectivement reconnu, dès sa première déposition

que la cour a constaté que Antoine Z..., prévenu, était non comparant (arrêt p. 1) et, s'agissant du déroulement des débats, que le président avait constaté l'absence du prévenu (arrêt p. 2), puis que celui-ci

et suivi de ces dossiers jusqu'à leur terme ; que M.

portée à son libre choix dans la désignation d'un avocat chargé de l'assister pendant la garde à vue, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte du procès-verbal de notification de ses droits qu'exerçant celui

correctionnel pour usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte des actes d'instruction effectués dès avant l'ordonnance de non-lieu entreprise et plus particulièrement du rapport d'expertise en écriture déposé

l'existence de la pose d'écoutes téléphoniques ait été dissimulée par Y..., mais qu'il y a eu ignorance par X... de cette pose des écoutes ; qu'en conséquence, la prescription était acquise lors du dépôt

victime aux fins de confrontation de celle-ci avec le mis en examen si possible et du délai nécessaire pour que soient traitées les multiples procédures initiées par le mis en examen qui a dernièrement déposé

[E] [Y] a été mis en examen le 8 avril 2020 du chef susvisé et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

leur candidature, seuls ont été agréés ceux de [Localité 3], du [Localité 1], de [Localité 2], exploités par la société Victoria, et celui de [Localité 4] exploité par la société Manin, qui ont signé