L... demande de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement M. S... E... et les consorts B... à payer à M.

lui sera adjugé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Distrimag demandait la confirmation du jugement qui avait rejeté la demande d'indemnisation de la société Vidal faute d'élément

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes et confirmé les décisions prises les 8 avril 2014 par la CPAM des Hauts

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

en paiement d'une indemnité compensatrice et d'avoir confirmé le jugement pour le surplus ; Alors que commet un excès de pouvoir la cour d'appel qui, après avoir déclaré une demande irrecevable, confirme

seulement en ce qu'il a reconnu le vice résultant du défaut d'homologation ; qu'en affirmant que l'acquéreur abandonne tout autre vice caché que celui reconnu par le premier juge au prétexte qu'il demande

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transmec To Be SRL aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

A titre subsidiaire, il a demandé la confirmation de la décision.

X... ne produit aucun élément de preuve à l'appui de sa demande et confirme la décision de rejet des premiers juges, faute d'élément d'appréciation produit par l'une ou l'autre partie ; Qu'en se déterminant

sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, pouvant être exercé dans un espace de rencontre ; Attendu que l'ordonnance confirme

leurs demandes au tribunal de grande instance de Perpignan et ne saisissent donc la cour d'appel d'aucune demande et que cette absence de demande adressée par les appelants à la juridiction d'appel équivaut

X..., abstraction faite des primes, lequel était seul pertinent en l'espèce comme l'exposait longuement dans sa motivation le jugement entrepris dont le salarié avait demandé la confirmation, la cour d'appel

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Dès lors la décision entreprise qui a débouté la société de ses demandes sera confirmée, pour les motifs énoncés par la cour » ; Alors que saisie d'une demande de raccordement d'une installation

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, devant les premiers juges, M.

de démolition mais cités dans le protocole ; qu'il chiffre les travaux en relation avec la démolition à 11. 335, 36 € ht et les travaux figurant au protocole d'accord à 475, 33 € ht ; que Mme Y... demande

Ce dernier demande la confirmation de la somme allouée par le jugement déféré, soit 25 154,38 euros pour la période du 1er juin 1999 au 21 juin 2004 ; toutefois il ne peut prétendre au complément d'indemnité

chambre correctionnelle en date du 20 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian A... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

ses propres ouvriers ou ceux de ses sous-traitants qui aient été à l'origine du sinistre; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que 3°/ la partie qui demande

qui concernent aussi le licenciement ; que la cour, qui rappelle, d'une part, que tant devant les premiers juges que devant elle, le salarié ne s'est pas expliqué sur la recevabilité de ses demandes,