, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juillet 1989 par l'association Adèle de Glaubitz, qui vient aux droits de la congrégation des Soeurs de la Croix, en qualité de directrice de l'Hôpital

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MLLE X..., AYANT FAIT PROCEDER A L'ENLEVEMENT D'UN STERILET SOUS ANESTHESIE GENERALE EN MILIEU HOSPITALIER, A SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS EXPOSES A CETTE OCCASION

hospitalisation les certificats médicaux de renouvellement de la poursuite de l'hospitalisation avaient été régulièrement tenus et justifiaient de confirmer la décision entreprise, que la commission de

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 novembre 2006 en qualité d'agent hospitalier

; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), dont le siège est ..., ayant un

[F] [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au centre hospitalier [4], dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son [Adresse 5],

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 1990), que M.

industrielle immobilière "Nevers-Côte-d'Azur, de la SCP Célice et Blancpain, avocat du CHRUN, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Abdool X... conteste la motivation de la décision et fait valoir qu'il a accompli son cursus universitaire en France, à Paris 13 pour la médecine générale et à Paris 12 pour la gériatrie, où il a obtenu

De plus, les mentions manuscrites du document sont tracées deux fois et ont été apposés la mention et un, tampon du centre hospitalier de [...], lequel n'a aucun rapport avec l'Institut hospitalier Franco-Britannique

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 142-1, ensemble L. 162-22-6 du code la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le centre hospitalier

le jugement attaqué, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par Mme X..., le 29 janvier 2003, pour se rendre de son domicile au centre hospitalier

X..., le 30 décembre 2002, pour se rendre de son domicile au centre hospitalier de Saint-Amand Montrond afin d'y subir un examen par scanner ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; qu'il était ainsi convenu qu'une partie des salariés de la clinique seraient repris par l'hôpital dès le mois d'août, "sur la base du volontariat" ; que le centre hospitalier a proposé à M.

Y..., domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Monsieur René E..., notaire, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), place Esquirol, 3°/ le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN "HOPITAL SAINT-ESPRIT", agissant

[S] [F], pour des faits qu'il qualifiait de « refus de soins ayant entraîné la mort », au préjudice de leur mère, décédée le [Date décès 1] 2010 à l'hôpital [Établissement 1] ; que M.