rupture incombe à l'employeur au prétexte qu'il n'était pas fondé à demander la résolution judiciaire du contrat de travail dans le cadre de l'instance prud'homale dont la salariée avait envisagé de se désister

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie d'assurances L'Equité de son désistement d'instance à l'égard de la société Cofica ; Sur le

Pierre Y... a assigné ses cohéritiers en liquidation-partage de cette succession et en licitation de l'immeuble de Bréhat, dont il avait l'intention de se porter adjudicataire ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oman national insurance company (ONIC) du désistement du pourvoi en ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate le désistement de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SA Generali Vie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire Toulouse

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Restauration Pierre Lescot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mlle Armelle B..., Mme X... et Mlle Stéphanie B... du désistement de leur pourvoi; Sur la recevabilité du pourvoi

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Baujet-Silvestri, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société X... ; Sur le moyen unique :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Maîtres chocolatiers de Neuville de son désistement de pourvoi à l'égard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Attendu que l'association

qu'elle relevait - tenant à la situation précise et concrète des six personnes intéressées - et l'élément intentionnel de ce même délit - qui nécessitait en tout état de cause la connaissance et la commission

UNADFI) représentée par sa présidente Mme Tavernier a cité devant le tribunal correctionnel, X..., auteur, du chef de diffamation publique envers un particulier et Y..., éditeur, pour complicité du même délit

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE NULLE LA REINSCRIPTION D'HYPOTHEQUE DU 22 FEVRIER 1972, SELON LE MOYEN, " QUE, D'UNE PART, SEUL LE DESISTEMENT OU LA RENONCIATION QUI PORTE EXPRESSEMENT, A LA FOIS

92-755 du 31 juillet 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établi à l'encontre de Pierre X... le délit

X... et Y..., les débiteurs ont, avant l'audience éventuelle, demandé l'insertion au cahier des charges d'un dire, concernant l'existence d'un bail portant sur les biens saisis ; que la poursuivante s'est

de la propriété intellectuelle, les plans et croquis relatifs à l'architecture sont considérés comme oeuvres de l'esprit au sens de ce code ; qu'aux termes de l'article L. 335-3 du même code, est un délit

X..., en qualité de délégué syndical CFDT, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas caractérisé l'intention des salariés syndiqués de se grouper en vue d'exercer une action syndicale

Y... se soit désisté de cette action et ait assigné par la suite les époux X... pour voir déclarer la vente parfaite à son profit ne peut annuler cette révocation qui était acquise ; Qu'en statuant ainsi