sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire, de points UAZ correspondant à la période de préavis et de droits à congés payés

Vaucluse ; qu'elles étaient inscrites dans "Le 84", visant une clientèle géographiquement localisée sur Avignon et ses proches environs ; que, contrairement aux assertions des prévenus, le prix était payé

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [S] la somme de 1 200 000 euros en indemnisation de la perte de leur chalet résultant de l'incendie survenu dans la nuit du 30 au 31

fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jour de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 novembre, jour de Noël) qui sont chômés n'entraînent aucune réduction

Gireugne, établissement de soins psychiatriques administré et géré par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de congés payés

de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer une retenue

ET ALORS QUE le travail des jours fériés n'ouvre droit à une rémunération supplémentaire que lorsqu'ils sont chômés ; qu'en accordant au salarié une somme au titre des heures effectuées «un dimanche ou

où le délit est consommé par la remise de la chose frauduleusement obtenue ; que lorsque cette chose consiste dans la remise de fonds par virement bancaire, le point de départ du délai de prescription

X... ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, à payer à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice corporel ; que M.

diverses sommes aux victimes et à leur assureur, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que les époux X..., qui étaient présents le jour de l'audience du tribunal pour enfants, de même que leur

de travail et de jours fériés.

annuel, qu'il n'est pas contesté que M. et Mme Z... ont été privés de leurs congés payés sur toute la période d'exploitation des stations-service et que le nombre de jours de congés en cause s'élève,

et de choix alors que les dispositions conventionnelles opèrent une distinction entre les deux types d'échelon et que la suppression vise expressément et exclusivement les échelons aux choix.

de congés, sans exclusion de la rémunération des jours fériés et chômés compris dans la durée desdits congés payés ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le calcul de la salariée était erroné

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel, de Nîmes ; Condamne l'URSSAF de l'Aveyron aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2004) d'avoir prononcé la nullité de la transaction et de l'avoir condamné à payer

intégralement payée que le 1er octobre 2004, si bien que les conditions du recours personnel de M.

normal des jours fériés chômés, le conseil de prud'hommes a violé par fausse interprétation l'article 58 de la convention collective "Paris-France" ; alors, enfin que, en constatant en premier lieu que

commandant de la brigade de gendarmerie de Rive-de-Gier avait appris de différentes sources anonymes que des élus et des fonctionnaires du département de la Loire bénéficiaient de voyages dits d'études, payés

doit fixer le nombre de jours travaillés, et préciser les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées, et de prise des journées de repos; Qu'en l'espèce, les forfaits jours ayant été