élémentaires de sûreté nucléaire" faisant de cette opération matérielle un acte de complaisance, ce que la cour d'appel ne pouvait ignorer et ce qui ne saurait être toléré sans soulever un grave problème de culture

forfait en jours nulle, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

invoquée par la première branche du moyen ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les troisième, quatrième et cinquième branches du moyen qui ne sont manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

contre la Conférence des évêques de France ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

« produit » forte liée à l'expérience de ses créateurs, une démarche technique bien pensée et structurée, et une culture hygiène satisfaisante pour une unité de petite taille, confirmée par des résultats

Le moyen de cassation commun annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

I... auxquelles il n'a manifestement pas assisté, 'pour des broutilles par rapport à d'autres personnes'.

contrat de travail à durée indéterminée ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement

Cette attitude s'est manifestée par une absence de coordination de vos équipes en relations avec les autres services financiers, notamment la comptabilité groupe, et l'ensemble des métiers, vos clients

EARL le 6 juin 1989, les baux s'étant poursuivis, l'EARL étant transformée en GAEC, il considère que les premiers juges devaient constater qu'en dirigeant son action contre le GAEC, Monsieur I... a manifesté

des années ; que le temps restant à Madame E... était alors consacré par l'appelante à l'ensemble des tâches de communication, à savoir la conception et la création dans les domaines économiques ou culturels

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Par un arrêt du 30 mars 2015, devenu irrévocable, une cour d'appel a validé le congé, ordonné la prorogation du bail jusqu'au 31 octobre 2016, fin de l'année culturale au cours de laquelle les preneurs

. ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner